MISE À DISPOSITION DE CONTAINERS, ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS (EN CE COMPRIS LES DÉCHETS DANGEREUX)

Mise à disposition de containers et enlèvement, traitement des déchets (en ce compris les déchets dangereux). Ce cahier des charges concerne l'enlèvement de divers déchets des bâtiments des unités de contrôle provinciales et des laboratoires de l'AFSCA et ce, conformément aux normes environnementales. Le présent cahier des charges concerne la …

CPV: 90900000 Usługi w zakresie sprzątania i odkażania
Termin:
10 listopada 2025 10:15
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISE À DISPOSITION DE CONTAINERS, ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS (EN CE COMPRIS LES DÉCHETS DANGEREUX)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Numer nagrody:
CCH LOG 003-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE À DISPOSITION DE CONTAINERS, ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS (EN CE COMPRIS LES DÉCHETS DANGEREUX)
Description : Mise à disposition de containers et enlèvement, traitement des déchets (en ce compris les déchets dangereux). Ce cahier des charges concerne l'enlèvement de divers déchets des bâtiments des unités de contrôle provinciales et des laboratoires de l'AFSCA et ce, conformément aux normes environnementales. Le présent cahier des charges concerne la mise à disposition de containers, la collecte et le traitement des déchets. Les déchets concernés sont des déchets dangereux et non dangereux.
Identifiant de la procédure : 24979c77-eed6-46d9-8e5d-e22c2068e3e0
Identifiant interne : CCH LOG 003-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CCH LOG 003-2025 - 1
Description : Mise à disposition de containers et enlèvement, traitement des déchets (en ce compris les déchets dangereux). Ce cahier des charges concerne l'enlèvement de divers déchets des bâtiments des unités de contrôle provinciales et des laboratoires de l'AFSCA et ce, conformément aux normes environnementales. Le présent cahier des charges concerne la mise à disposition de containers, la collecte et le traitement des déchets. Les déchets concernés sont des déchets dangereux et non dangereux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Communication avec le client (5) Délai d'intervention maximum pour l’enlèvement des déchets sur demande (10) Délai d’intervention maximum pour le placement des containers spéciaux (déchets spécifiques et dangereux) (10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:15 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant l’instance de recours. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant l’instance de recours. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Si le pouvoir adjudicateur est une autorité administrative dans le sens des lois coordonnées sur le Conseil d’État : Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’État. Vous trouverez davantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant : http://www.raadvst-consetat.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Numéro d’enregistrement : 0267387230_15
Adresse postale : Food Safety Center, Boulevard du Jardin Botanique 55
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ann.dewit@favv.be
Téléphone : +32 22119004
Télécopieur : +32 22119079
Adresse internet : http://www.favv.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 821650ae-4972-47e2-951d-67ecc299f0cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00667349-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025