Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance

Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance

CPV: 33000000 Urządzenia medyczne, farmaceutyki i produkty do pielęgnacji ciała, 33140000 Materiały medyczne, 38434540 Sprzęt biomedyczny
Termin:
25 sierpnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU AMIENS PICARDIE
Numer nagrody:
25PS0221

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Description : Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Identifiant de la procédure : 11282a52-a892-41e9-99ec-d3bbdcb03c67
Identifiant interne : 25PS0221
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 Euros HT par période. Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies dans le CCTP et au BPU : - PSE n°1 : Mise à disposition d'une pompe d'irrigation - PSE n°2 : Rachat des équipements mis à disposition en fin de marché La proposition de variantes n'est pas autorisée, ni autorisée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHU AMIENS PICARDIE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance
Description : Mise à disposition d'un système d'hystéroscopie opératoire hors bloc, fourniture des consommables et maintenance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHU AMIENS PICARDIE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir article 5.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Ce critère sera évalué au regard des axes suivants de l'analyse sur fiches techniques des produits proposés et des essais réalisés : o Caractéristiques techniques générales des produits (notamment qualité, taille, composants, spectre d'indications si applicable) o Composition de la boite d'hystéroscopie o Ergonomie o Fonctionnement et efficacité du système lors de la résection et de l'aspiration La méthode de notation utilisée sera la suivante : 60/60 : Très satisfaisant 48/60 : Satisfaisant 36/60 : Suffisant 24/60 : Insatisfaisant 12/60 : Très insatisfaisant Note éliminatoire : Une note de 12 sur ce critère entrainera le rejet de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence de la prestation fournisseur
Description : Ce critère sera évalué au regard du « Cadre de mémoire technique et Développement durable » fourni par le candidat (conditions de la mise à disposition proposée, délais, livraison, maintenance, développement durable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera évalué au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE soit, le prix au regard du montant total DQE HT (simulations de 66 résections de polypes + 13 résections de myomes).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18333599-5280-4c7a-94e1-cc247dbc07be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489021-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025