MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE LIGNE DE TRANSPORT BHNS L8 (AXE OUEST-EST CARREFOUR DE GAULLE) SUR L'ILE DE NANTES

Dans le cadre du projet urbain de l'Ile de Nantes, la Samoa assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des espaces publics relatifs à la ligne 8 (axe Ouest-Est), correspondant aux aménagements du carrefour De Gaulle. Les 4 lots visent à réaliser l'ensemble de ces travaux de façon allotie. LOT 01-DCE2C …

CPV: 45233120 Roboty w zakresie budowy dróg, 45112500 Usuwanie gleby, 45100000 Przygotowanie terenu pod budowę, 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45233220 Roboty w zakresie nawierzchni dróg, 45316110 Instalowanie urządzeń oświetlenia drogowego, 45311200 Roboty w zakresie instalacji elektrycznych, 45316212 Instalowanie świateł ruchu drogowego, 45232150 Roboty w zakresie rurociągów do przesyłu wody, 45112710 Roboty w zakresie kształtowania terenów zielonych, 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych, 45111100 Roboty w zakresie burzenia
Termin:
27 października 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE LIGNE DE TRANSPORT BHNS L8 (AXE OUEST-EST CARREFOUR DE GAULLE) SUR L'ILE DE NANTES
Miejsce udzielenia zamówienia:
SAMOA
Numer nagrody:
2025TXDCE2C-L8

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE LIGNE DE TRANSPORT BHNS L8 (AXE OUEST-EST CARREFOUR DE GAULLE) SUR L'ILE DE NANTES
Description : Dans le cadre du projet urbain de l'Ile de Nantes, la Samoa assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des espaces publics relatifs à la ligne 8 (axe Ouest-Est), correspondant aux aménagements du carrefour De Gaulle. Les 4 lots visent à réaliser l'ensemble de ces travaux de façon allotie. LOT 01-DCE2C : TRAVAUX VRD - TERASSEMENT ASSAINISSEMENT - GENIE CIVIL Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. LOT 02-DCE2C : TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT LOT 03-DCE2C : TRAVAUX ESPACES VERTS / MOBILIERS LOT 04-DCE2C : TRAVAUX DEMOLITION
Identifiant de la procédure : 3412b072-0fba-43f5-b928-4c64322f8dc9
Identifiant interne : 2025TXDCE2C-L8
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un AOO.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours. Le CCAP et le CCTP prévoient des objectifs de prise en compte des considérations environnementales. Le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle pour les lots 1 et 3. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Une visite facultative est prévue, les modalités sont décrites à l'article 2.6 du RC. Une variante facultative est proposée par l'acheteur pour le lot 1-DCE2C, voir l'article 2.3 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01-DCE2C : TRAVAUX VRD - TERASSEMENT ASSAINISSEMENT - GENIE CIVIL
Description : LOT 01-DCE2C : TRAVAUX VRD - TERASSEMENT ASSAINISSEMENT - GENIE CIVIL Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit : Tranche ferme : Travaux VRD hors périmètre TO1 ; Tranche optionnelle 1 : Sondage et renforts de voile sud des culées.
Identifiant interne : 2025L8DCE2C-LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : Une variante facultative est proposée par l'acheteur pour le lot 1. La présente consultation comporte une prestation technique alternative (variante) sur la thématique suivante : Optimisation de la couche de structure de chaussée en Grave Bitume. Il s'agit d'une solution alternative à l'offre de base. Les candidats ne sont autorisés à déposer que cette seule variante limitativement identifiée, en plus de l'offre de base. La proposition de variante n'est toutefois pas imposée aux candidats. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article 2.3 du RC.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 36 mois. Voir article 6 du CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (pondéré à 50%), issu du montant total du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (pondérée à 5%) Pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : · Détail et efficience du mode opératoire des travaux - 10% · Adéquation des moyens humains et matériels - 10% · Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 5% · Pertinence et adéquation des matériaux et produits proposés - 10% · Qualité, adéquation et pertinence de l'organisation de chantier et d'analyse du phasage - 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché public à prix unitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02-DCE2C : TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT
Description : LOT 02-DCE2C : TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT
Identifiant interne : 2025L8DCE2C-LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : NON.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 36 mois. Voir article 6 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (pondéré à 50%), issu du montant total du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (pondérée à 5%) · Pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : · Détail et efficience du mode opératoire des travaux 15% · Adéquation des moyens humains et matériels - 10% · Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 5% · Pertinence et adéquation des matériaux et produits proposés - 10% · Qualité, adéquation et pertinence de l'organisation de chantier et d'analyse du phasage - 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché public à prix unitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03-DCE2C : TRAVAUX ESPACES VERTS / MOBILIERS
Description : LOT 03-DCE2C : TRAVAUX ESPACES VERTS / MOBILIERS
Identifiant interne : 2025L8DCE2C-LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 36 mois. Voir article 6 du CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (pondéré à 55%), issu du montant total du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (pondérée à 5%) décomposée comme suit : · Pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (pondérée à 40%), décomposée comme suit : · Détail et efficience du mode opératoire des travaux - 15% · Adéquation des moyens humains et matériels - 10% · Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 10% · Pertinence et adéquation des matériaux et produits proposés - 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché public à prix unitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 04-DCE2C : TRAVAUX DEMOLITION
Description : LOT 04-DCE2C : TRAVAUX DEMOLITION
Identifiant interne : 2025L8DCE2C-LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 36 mois. Voir article 6 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations pondéré à 55%, issu du montant total du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (pondérée à 5%) décomposée comme suit : Pertinence et qualité des dispositions méthodologiques et organisationnelles en faveur de l'environnement - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (pondérée à 40%), décomposée comme suit : · Efficience du mode opératoire des travaux - 10% · Adéquation des moyens humains et matériels - 10% · Pertinence de la méthodologie pour la qualité du chantier - 10% · Qualité, adéquation et pertinence de l'organisation de chantier et d'analyse du phasage - 10%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché public à prix unitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 14412 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 14413 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAMOA
Numéro d’enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : samantha.bronner@samoa-nantes.fr
Téléphone : 0251897250
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8eb912da-84d6-4608-899e-9bc767b0999e - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593761-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025