Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH

Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du …

CPV: 09123000 Gaz ziemny
Miejsce wykonania:
Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Miejsce udzielenia zamówienia:
Paris Habitat - OPH
Numer nagrody:
2025-1054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Description : Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Identifiant de la procédure : 04798f6a-d833-4185-956c-0e60e4a42a5a
Identifiant interne : 2025-1054
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 20/05/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Description : Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Identifiant interne : F-PF-1657955

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 33 975 108 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 33 975 108 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/C5050
Titre : Marché spécifique n°3 au Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph
Date de conclusion du marché : 20/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1BA87B89-CAA5-54CA-F1F86F82FC09A332
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1BA87BD8-FE78-DBB1-C68616888DCF3390
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1BA87C00-BF37-6DD7-EE11624DE405B13B
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1657955-1-0-1
Adresse postale : 2 bis Rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : 06 82 47 62 81
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de5806d4-d9a4-4e7e-90ed-a6f736aefa37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00364581-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025