Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé & hygiène » Prévention & Protection des travailleurs Accord-cadre en 26 lots

Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de formations 2026-2029 de l’École d’administration publique. Le présent marché a pour objet des prestations de services de formation dans le domaine « Sécurité, santé et bien-être » et plus particulièrement de formations en prévention relatives …

CPV: 80000000 Usługi edukacyjne i szkoleniowe
Termin:
30 października 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé & hygiène » Prévention & Protection des travailleurs Accord-cadre en 26 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ecole d'administration publique
Numer nagrody:
SSH PPT AC 26 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole d'administration publique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé & hygiène » Prévention & Protection des travailleurs Accord-cadre en 26 lots
Description : Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de formations 2026-2029 de l’École d’administration publique. Le présent marché a pour objet des prestations de services de formation dans le domaine « Sécurité, santé et bien-être » et plus particulièrement de formations en prévention relatives à l’entretien des espaces verts (débroussaillage, tronçonnage…), aux chantiers et à la manutention, aux personnes de confiance, à la prévention et à la lutte contre les incendies.
Identifiant de la procédure : 2eeb657b-b060-4f27-8e75-e1d327224428
Identifiant interne : SSH PPT AC 26 2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 26
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 26

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Espaces verts : Débroussaillage - initiation
Description : Objectif pédagogique principal : Acquérir les compétences nécessaires pour transporter, utiliser et entretenir une débroussailleuse thermique ou électrique de manière efficace, sécurisée, ergonomique et respectueuse de l’environnement. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère d’attribution unique : Offre économiquement la plus avantageuse – Prix global. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis une offre régulière et économiquement la plus avantageuse, sur la initiation du prix global calculé selon les modalités ci-dessous. Critère Pondération Sous - critères Le prix global 100 points Le prix global est composé des 4 prix suivants : • P1. Prix unitaire de la formation en présentiel dans un site mis à disposition par l'EAP. 〔€ TVAC〕 • P2. Prix unitaire de la mise à disposition d’un site par le prestataire. 〔€ TVAC〕 • P3. Prix unitaire de la formation à distance. (Pour les lots 7, 10, 20, 21 et 22 uniquement) 〔€ TVAC〕 • P4. Taux horaire pour les modifications majeures à la demande de l’EAP. 〔€ TVAC〕 Formule de comparaison des offres : Prix global=(P1+P2)×Q1+P3×Q3+P4×Q4 Avec des quantités Q1, Q3 et Q4 fixées par l’EAP pour permettre la comparaison des offres (quantités non engageantes) : • Q1 Quantités annuelles indicatives de formations en présentiel. nombre indicatif de sessions en présentiel par an • Q3 Quantités annuelles indicatives de formations à distance. nombre indicatif de sessions à distance par an • Q4 nombre indicatif d’heures de modifications majeures Les quantités Q1, Q3 et Q4 sont indicatives et servent uniquement à comparer les offres. • Précision concernant P1 et P3 : Prix pour une formation = prix pour un groupe = prix pour une session. Exemple : Si une formation dure 2 jours, le prix pour une session est le prix pour assurer la formation d’un groupe durant 2 jours. Pour les formations à distance, les licences de vidéoconférence/téléconférence sont à charge du prestataire. • Précision concernant P2 : Prix unitaire de la mise à disposition par le prestataire d’un site/local de formation théorique + espace d’exercice + réfectoire et sanitaires… Les formations en présentiel sont dispensées soit dans des locaux/sites mis à disposition par l’EAP (Prix de la formation = P1), soit dispensées dans des locaux/sites mis à disposition par le prestataire (Prix de la formation = P1 +P2). Le prestataire doit pouvoir, à la demande de l’EAP, mettre des locaux/sites ad hoc à disposition pour y assurer ses formations. Minimum 3 sites en Région wallonne et un site en Région de Bruxelles capitale répondant aux règles de sécurité et sanitaires. Si plusieurs locaux sont proposés, le prix du local/site le plus cher sera pris en compte pour la comparaison des offres • Précision concernant P4 : 1. Le prestataire ne peut faire appel à ce taux horaire tant que l’Ecole ne dispose pas d’une version de référence correcte, complète, conforme au CSC et validée qui répond à ses besoins. Les modifications à la demande de l’EAP avant d’obtenir cette version correcte, complète, conforme au CSC et validée, sont à charge du prestataire. 2. Le prestataire ne peut faire appel à ce taux horaire pour les modifications mineures à la demande de l’EAP, lay out, exemples, terminologie… ou représentant moins de 10% du contenu/support de formation. Les modifications mineures à la demande de l’EAP ou représentant moins de 10% du contenu/support de formation, sont à charge du prestataire. Ce taux horaire ne s’applique qu’aux modifications ultérieures (cfr point 1 ci-dessus) et majeures, plus de 10% du contenu/support de formation (cfr point 2 ci-dessus), et à la demande de l’EAP 〔€ TVAC〕. Le tableau de l’annexe 2 du CSC « inventaire » reprendra les prix, à compléter par le soumissionnaire, et les quantités, données à titre indicatif par l’EAP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 - Chantiers et produits dangereux : Matériaux cancérogènes : amiante, benzène
Description : Objectif pédagogique principal Sensibiliser et former le personnel technique aux risques liés aux matériaux cancérogènes, en particulier l’amiante et le benzène, conformément à l’Arrêté Royal du 16 mars 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante. 4. 🛠️🦺🤝 Objectifs pédagogiques opérationnels 🛠️ Compétences techniques • Identifier les matériaux contenant de l’amiante ou du benzène • Identifier les différentes formes d’amiante (friable – non friable) et présenter les applications communes de ces types d’amiante. • Réaliser une analyse de risques • Prélever un échantillon en toute sécurité et organiser son analyse • Rédiger un cahier spécial des charges pour des opérations de retrait • Définir les phases d’un chantier et les mesures libératoires (mesurage optique et électronique) • Mettre en place les EPC et limiter la dispersion des substances nocives • Appliquer les règles de transport, stockage et traitement des déchets d’amiante Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 - Chutes : Chutes de plain-pied - personnel de terrain
Description : Objectif pédagogique principal Sensibiliser les participants aux risques de chutes de plain-pied, aux conséquences possibles et aux mesures préventives à adopter dans leur environnement de travail, qu’il soit intérieur ou extérieur. À l’issue de la formation, les participants seront capables de : • Identifier les différents types d’accidents de plain-pied (statistiques, lésions, jours perdus…). • Reconnaître les facteurs de risque : matériels, organisationnels, individuels et environnementaux. • Évaluer rapidement les situations à risque (état des sols, encombrement…). • Appliquer les gestes et comportements préventifs dans leur quotidien professionnel. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 - Chutes : Travaux en hauteur - échelle, échafaudage
Description : Objectif pédagogique principal Répondre aux exigences de l’Arrêté Royal du 31 août 2005, art.18 §1, en formant les participants à l’utilisation sécurisée des équipements de travail en hauteur, à l’analyse des risques et à la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées. Répondre aux dispositions du Code du Bien-être au travail – Article IV.5 « Equipements de travail – Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur ». À l’issue de la formation, les participants seront capables de : • Choisir le moyen d’accès le plus approprié selon les conditions de travail. • Identifier les risques liés aux chutes de hauteur pour l’utilisateur et les tiers. • Utiliser les EPI et EPC adaptés. • Réaliser le balisage selon la localisation. • Respecter les distances de sécurité vis-à-vis des installations électriques. • Vérifier le montage des équipements selon les prescriptions du fabricant. • Comprendre et appliquer les plans de montage/démontage d’un échafaudage. • Sécuriser les équipements en cas de conditions météorologiques défavorables. • Appliquer les mesures de prévention contre les chutes de personnes et d’objets. • Réaliser les opérations d’entretien et de contrôle périodique des équipements. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13 - Manutentions : manutention manuelle de charges
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour effectuer des opérations de manutention manuelle de charges en toute sécurité, en limitant les risques de blessures musculo-squelettiques et en utilisant les équipements adaptés. À l’issue de la formation, les participants seront capables de : • Identifier les risques liés à la manutention manuelle sur différents types de revêtements. • Appliquer les techniques de levage, de déplacement et de dépôt des charges sans se blesser. • Utiliser les équipements de manutention adaptés (chariot, diable, palan, girafe…). • Adopter une posture ergonomique et sécurisée. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 14 - Manutentions : Manutention - transpalette électrique
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour circuler et utiliser un transpalette électrique en toute sécurité, dans le respect des consignes, des personnes et de l’environnement de travail. À l’issue de la formation, les participants seront capables de : • Lire et interpréter les informations figurant sur la plaque signalétique. • Identifier les composants et comprendre les fonctionnalités du transpalette. • Respecter les règles de bonnes pratiques (charges utiles, centre de gravité, hauteur maximale…). • Réaliser les contrôles préalables à l’utilisation. • Nettoyer et entretenir l’engin, effectuer les contrôles périodiques. • Utiliser différents types de transpalettes. • Identifier les risques pour soi et pour les tiers (écrasement, cisaillement, renversement…). • Circuler en toute sécurité sur différents types de revêtements. • Utiliser les EPI et EPC adaptés. • Baliser les zones de travail et reconnaître les panneaux de signalisation. • Analyser et gérer les dangers liés à l’utilisation du transpalette. • Utiliser les systèmes de sécurité intégrés à l’équipement. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 15 - Manutentions : Manutention - cariste, chariot élévateur
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour circuler et utiliser un chariot élévateur en toute sécurité, dans le respect des consignes, des personnes, du matériel et de l’environnement de travail. Connaitre les éléments de sécurité importants et nécessaires à l’utilisation des équipements de travail (limiteurs de charge – freinage auto dans les virages – système FOPS / ROPS – ceinture de sécurité – bip de recul – protection du mat – recharge et dégagement possible d’hydrogène par les batteries humides…). À l’issue de la formation, les participants seront capables de : • Lire et interpréter les informations figurant sur la plaque signalétique. • Réaliser les contrôles préalables à l’utilisation. • Nettoyer, entretenir l’engin et effectuer les contrôles périodiques. • Identifier les dangers spécifiques selon le type d’engin (électrique, thermique diesel, LPG). • Connaître les limites d’utilisation (charges, hauteurs, revêtements, météo…). • Circuler en toute sécurité en intérieur et en extérieur. • Vérifier l’état des palettes et la fixation des charges. • Baliser les zones de travail. • Utiliser les EPI et EPC adaptés. • Comprendre les conditions d’utilisation du chariot comme engin de levage et les interdictions associées. • Analyser et gérer les risques pour l’opérateur, les tiers et le matériel. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 16 - Engins : Nacelles télescopiques articulées - initiation
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour utiliser une nacelle télescopique articulée en toute sécurité, dans le respect des réglementations, de l’environnement et des personnes. Connaitre les éléments de sécurité importants et nécessaires à l’utilisation des équipements de travail (limiteurs de charge – freinage auto dans les virages – bip de recul – recharge et dégagement possible d’hydrogène par les batteries humides…). Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 17 - Engins : Nacelles télescopiques articulées - recyclage
Description : Objectif pédagogique principal Actualiser et renforcer les compétences techniques et comportementales liées à l’utilisation d’une nacelle télescopique articulée, dans le respect des réglementations, de l’environnement et des personnes. Connaitre les éléments de sécurité importants et nécessaires à l’utilisation des équipements de travail (limiteurs de charge – freinage auto dans les virages – bip de recul – recharge et dégagement possible d’hydrogène par les batteries humides…). Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 18 - Engins : Nacelles à ciseaux
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour utiliser une nacelle à ciseaux en toute sécurité, dans le respect des réglementations, de l’environnement et des personnes, tout en assurant une efficacité opérationnelle. Connaitre les éléments de sécurité importants et nécessaires à l’utilisation des équipements de travail (limiteurs de charge – freinage auto dans les virages – bip de recul – recharge et dégagement possible d’hydrogène par les batteries humides…). Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 19 - Engins : Sécurité routière et arrimage des charges
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour : • Comprendre l’impact d’une charge sur le comportement routier d’un véhicule. • Maîtriser les principes d’élingage et d’arrimage conformes et sécurisés. • Circuler en toute sécurité avec des véhicules professionnels chargés. • Respecter les réglementations en matière de transport de charges. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Espaces verts : Débroussaillage, taille-haies, tondeuse - recyclage
Description : Objectif pédagogique principal Renforcer les compétences techniques, en sécurité, environnementales et comportementales liées à l’utilisation et à l’entretien de machines motorisées (débroussailleuse, tondeuse, taille-haies), dans une démarche professionnelle, efficace et respectueuse de l’environnement. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot 20 - Personnes de confiance : Personne de confiance - supervision, recyclage
Description : Objectif pédagogique principal Renforcer les compétences des personnes de confiance en matière de gestion des risques psychosociaux, de conduite d’entretien et d’intervention dans des situations sensibles, à travers des rappels réglementaires et des mises en situation pratiques. Le prestataire doit faire partie de la liste du SPF Emploi : liste de certaines institutions qui organisent cette formation. La procédure pour figurer sur cette liste est disponible sous l’onglet Documentation> Procédures et formulaires > Procédure pour figurer sur la liste des institutions qui organisent une formation portant sur les compétences et les connaissances des personnes de confiance. Dispensés selon les disposition prévues par le Code du Bien-être au travail – Article I.3 et annexe I.3-1 A et B. Bref rappel des prescrits légaux avec la majorité de la formation consacrée à des exercices pratique de conduite des entretiens L’objectif est de mieux outiller les personnes de confiance pour les aider à aborder sereinement et efficacement les situations de conflits auxquelles ils sont confrontés. • Rappeler les limites de la mission et les points ayant fait l’objet de modifications. • Faciliter le partage des expériences entre personnes de confiance, en sortir les bonnes pratiques tout en fixant les limites du cadre d’intervention. • Présenter des cas concrets amenés par les personnes de confiance ou proposés par l’animateur pour coller aux réalités vécues. Bref rappel des prescrits légaux avec l’accent sur les exercices pratiques et mises en situation : Le code du bien-être au travail (du 28/04/2017), livre 1er , Annexe I.3-1, la formation devra comporter 4 modules: Module 1. Cadre légal relatif au rôle et au statut de la personne de confiance a) La politique du bien-être dans l’entreprise (gestion des risques, risques psychosociaux et acteurs) b) La prévention des risques psychosociaux au travail (missions des acteurs, missions et le statut de la personne de confiance; procédures internes accessibles aux travailleurs, procédures externes auprès de l’inspection du contrôle du bien-être au travail et auprès des tribunaux). c) Le système judiciaire belge et la responsabilité pénale et civile des personnes impliquées dans la politique de prévention et les conséquences pénales et civiles des dommages découlant des risques psychosociaux au travail. d) La médiation volontaire et judiciaire visées par le code judiciaire. e) Le dispositif légal de lutte contre les discriminations. f) Eléments de déontologie: notamment, le secret professionnel, la confidentialité, l’indépendance… Avec cas de jurisprudence. Module 2. Les risques psychosociaux au travail • La définition et les caractéristiques des risques psychosociaux au travail (causes, conséquences, ampleur, manifestations…); • Les facteurs de risques individuels et collectifs (y compris les ressources individuelles et collectives) spécifiques aux risques psychosociaux au travail; • Les dommages au niveau de l’individu (conséquences physiques, psychologiques, sociales et professionnelles), au niveau du groupe et de l’organisation; • Les différentes typologies des situations de souffrances relationnelles au travail: pouvoir différencier les types de conflits, les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, le phénomène de bouc-émissaire, la maltraitance managériale,… • Les méthodes d’analyse de risques. Avec mises en situation et exercices pratiques Module 3. Intervention psychosociale: Techniques d’entretien Rappels des compétences nécessaire pour mener les entretiens avec chacune des personnes impliquées (demandeur, personne mise en cause, membre de la ligne hiérarchique…), relatives, entre autre, à: • l’accueil: les conditions d’un bon entretien, le dispositif spatial, l’identification des attentes du demandeur, poser un cadre d’entretien; • la communication efficace: le processus de communication entre les personnes, l’écoute active, l’assertivité, les attitudes verbales et non verbales,… • la gestion de ses propres émotions et de celles de la personne entendue; • aux conseils relatifs aux stratégies permettant la résolution de la situation problématique; • au recadrage permettant à la personne de changer ses représentations de la situation. Avec mises en situation et exercices pratiques pour mener les entretiens avec chacune des personnes impliquées. Module 4. Intervention psychosociale: Gestion des situations problématiques Rappels sur les différentes techniques d’intervention psychosociales en tenant compte des dimensions interindividuelles, groupales et organisationnelles des situations de souffrance au travail. En particulier, vérifier les connaissances sur les techniques de gestion des conflits suivantes: l’intervention auprès d’un tiers, la conciliation et la médiation (objectifs et processus). Avec mises en situation et exercices pratiques sur les techniques d’intervention psychosociales et la gestion des situations problématiques. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot 21 - Incendies : Prévention incendie - conception de bâtiments
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir une compréhension approfondie des principes, normes et obligations légales en matière de prévention incendie dans les bâtiments publics ou recevant du public, et savoir les appliquer dans les projets de conception ou de rénovation. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Lot 22 - Incendies : Prévention incendie - matériel de détection
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour concevoir, installer, entretenir et maintenir en service des systèmes de détection incendie, dans le respect des normes et réglementations en vigueur. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Lot 23 - Incendies : Equipiers de 1ère intervention (EPI) – base
Description : Former les agents à la prévention, à l’intervention en cas d’incendie et à l’évacuation des occupants, conformément au Code du Bien-être – Article III.3 – Annexe III.3-1. Former les agents à la prévention, à l’intervention en cas d’incendie et à l’évacuation des occupants, conformément à l’A.R. du 28 mars 2014, articles 8 et 9, et à son annexe 1re. Les objectifs de ce programme de formation : • la connaissance des concepts théoriques de initiations utiles à la bonne compréhension de la matière ; • l’application de la théorie de manière aisée sur son lieu de travail ; • l’utilisation des outils acquis de façon pratique dans son quotidien professionnel. • reconnaître et signaler des situations pouvant créer un risque d’incendie, faire rapport des problèmes rencontrés à sa hiérarchie • collaborer à l’analyse des risques et à l’élaboration des procédures visées dans le code du bien-être au travail, livre III, titre 3. • Ainsi que les objectifs généraux « Intervention en cas d’incendie » (Cf. point 2 de l’Annexe) : et « Evacuation des occupants en toute sécurité» (Cf. point 3 de l’Annexe). Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Lot 24 - Incendies : Equipiers de 1ère intervention (EPI) - recyclage
Description : Objectif pédagogique principal Actualiser les compétences des EPI en matière de prévention, d’intervention et d’évacuation, en tenant compte des évolutions réglementaires, techniques et des retours d’expérience et en conformité avec le Code du Bien-être – Article III.3 – Annexe III.3-1. Former les agents à la prévention, à l’intervention en cas d’incendie et à l’évacuation des occupants, conformément à l’A.R. du 28 mars 2014, articles 8 et 9, et à son annexe 1re. Le recyclage met l’accent sur les nouveautés, l’ajout d’exercices et de nouvelles mises en situation par rapport à la formation d’initiation. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Lot 25 - Incendies : Coordinateur des équipiers de 1ère intervention (CEPI) - base
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour organiser, coordonner et assurer la prévention, l’intervention et l’évacuation en cas d’incendie ou de situation d’urgence, conformément aux obligations légales et aux réalités du terrain conformément au Code du Bien-être – Article III.3 – Annexe III.3-1 . Une attention particulière sera donnée à la prévention, la coordination et à l’évacuation. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Lot 26 - Incendies : Coordinateur des équipiers de 1ère intervention (CEPI) – recyclage
Description : Objectif pédagogique principal Actualiser les compétences des coordinateur(rice)s CEPI en matière de prévention, d’intervention et d’évacuation, en tenant compte des évolutions réglementaires, techniques et organisationnelles, ainsi que de leur expérience terrain conformément au Code du Bien-être – Article III.3 – Annexe III.3-1 . Une attention particulière sera donnée à la prévention, la coordination et à l’évacuation Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Espaces verts : Tronçonnage - initiation
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour utiliser et entretenir une tronçonneuse thermique ou électrique de manière efficace, sécurisée, ergonomique et respectueuse de l’environnement. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Espaces verts : Tronçonnage - recyclage
Description : Objectif pédagogique principal Renforcer les compétences techniques, en sécurité, environnementales et comportementales liées à l’utilisation et à l’entretien d’une tronçonneuse thermique ou électrique, dans une démarche professionnelle, efficace et respectueuse de l’environnement. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Espaces verts : Parcs et jardins
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour identifier, utiliser et entretenir les équipements et produits destinés à l’entretien des espaces verts, dans une démarche professionnelle, sécurisée et respectueuse de l’environnement. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Espaces verts : Développement durable des espaces verts
Description : Objectif pédagogique principal Développer les compétences techniques, comportementales, écologiques et citoyennes nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l’entretien d’espaces verts durables, en intégrant les principes de l’écologie urbaine, de la biodiversité et des trois piliers du développement durable : social, écologique et économique. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Chantiers et produits dangereux : Coordination de chantiers temporaires et mobiles - sensibilisation
Description : Objectif pédagogique principal Comprendre le cadre réglementaire applicable aux chantiers temporaires ou mobiles, identifier les rôles et responsabilités des coordinateurs, et maîtriser les outils de coordination pour organiser un chantier sécurisé, durable et conforme aux exigences légales. Importance de la conception et de la délivrance d’un D.I.U. et importance de définir les moyens techniques et sécurisés pour réaliser les interventions ultérieures. Insister sur les principes de prévention qui demandent l’installation d’équipements de protection collectives en priorité à l’installation d’équipement de protection individuelle. Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 - Chantiers et produits dangereux : Travaux en espaces confinés
Description : Objectif pédagogique principal Acquérir les compétences nécessaires pour intervenir en toute sécurité dans des espaces confinés, en identifiant les risques, en appliquant les procédures d’accès et de secours, et en utilisant les équipements spécifiques. À l’issue de la formation, les participants seront capables de : • Définir et identifier un espace confiné • Analyser les risques spécifiques • Sécuriser l’espace avant intervention (alimentation, vannes, nuisibles…) • Appliquer les procédures de contrôle avant intervention (signalisation, ventilation, communication…) • Mettre en œuvre les mesures pendant l’intervention (surveillance, accès, équipements respiratoires…) • Appliquer les procédures de premiers secours en cas d’urgence Voir CSC pour plus de détails.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 - Chantiers et produits dangereux : Travaux pour personnes isolées
Description : Objectif pédagogique principal : Acquérir les compétences nécessaires pour travailler seul en toute sécurité, en maîtrisant les protocoles de prévention, les outils de communication, les dispositifs d’alerte et les bonnes pratiques comportementales. Voir CSC pour une description du lot plus détaillée.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Une demande de suspension de la présente décision peut également être introduite par requête devant le Conseil d'Etat selon une procédure d'extrême urgence. En vertu de l'article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013, la demande en suspension doit être introduite dans un délai de quinze jours à compter de la communication de la présente décision.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole d'administration publique
Numéro d’enregistrement : 0849413657_5252
Adresse postale : Rue d'Harscamp, 11
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : c.vangrembergen@eap-wb.be
Téléphone : +32 81326698
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6bc41e1-bbf7-4dd6-84b1-d9e9ee3e0718 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667834-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025