Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but la livraison, le placement et le raccordement, durant 48 mois, d'équipements de cuisine

Overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst en in 4 percelen met het doel de levering, plaatsing, en aansluiting, gedurende 48 maanden, van keukenapparatuur Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but la livraison, le placement et le raccordement, durant 48 mois, d'équipements de cuisine …

CPV: 39221000 Sprzęt kuchenny
Termin:
18 sierpnia 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but la livraison, le placement et le raccordement, durant 48 mois, d'équipements de cuisine
Miejsce udzielenia zamówienia:
Brussel
Numer nagrody:
AFA/013751/LDR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but la livraison, le placement et le raccordement, durant 48 mois, d'équipements de cuisine
Description : Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but la livraison, le placement et le raccordement, durant 48 mois, d'équipements de cuisine
Identifiant de la procédure : f8a33a6e-d8ed-4815-9c5c-7f4f88a0158a
Identifiant interne : AFA/013751/LDR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, le montage, le placement et la fixation, pendant 48 mois, d’équipements professionnels frigorifiques, de cuisson et de lavage
Description : Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, le montage, le placement et la fixation, pendant 48 mois, d’équipements professionnels frigorifiques, de cuisson et de lavage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix. Pondération : 75
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Les garanties. Pondération : 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La consommation de l’armoire réfrigérée. Pondération : 5.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23, § 2, de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, tout recours en annulation doit être introduit devant le Conseil d’État dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté. Pour une demande de suspension en extrême urgence, le recours doit être déposé dans un délai de 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté, conformément à l’article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée. Enfin, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire visés à l’article 16 de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée doivent être introduits dans un délai de cinq ans, sans préjudice des dispositions applicables à l’indemnité réparatrice prévues à l’ article 11bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, conformément à l’article 23, §4, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché public de fournitures à bordereau de prix pour but la fourniture, le montage, le placement, la fixation et l’entretien, pendant 48 mois, d’équipements professionnels frigorifiques
Description : Marché public de fournitures à bordereau de prix pour but la fourniture, le montage, le placement, la fixation et l’entretien, pendant 48 mois, d’équipements professionnels frigorifiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix. Pondération : 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les garanties. Pondération : 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La consommation de l’armoire réfrigérée. Pondération : 20.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23, § 2, de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, tout recours en annulation doit être introduit devant le Conseil d’État dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté. Pour une demande de suspension en extrême urgence, le recours doit être déposé dans un délai de 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté, conformément à l’article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée. Enfin, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire visés à l’article 16 de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée doivent être introduits dans un délai de cinq ans, sans préjudice des dispositions applicables à l’indemnité réparatrice prévues à l’ article 11bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, conformément à l’article 23, §4, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché public de fournitures à bordereau de prix pour but la fourniture, le montage, le placement, la fixation et l’entretien, pendant 48 mois, d’équipements professionnels de lavage
Description : Marché public de fournitures à bordereau de prix pour but la fourniture, le montage, le placement, la fixation et l’entretien, pendant 48 mois, d’équipements professionnels de lavage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix. Pondération : 80
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Les garanties. Pondération : 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23, § 2, de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, tout recours en annulation doit être introduit devant le Conseil d’État dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté. Pour une demande de suspension en extrême urgence, le recours doit être déposé dans un délai de 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté, conformément à l’article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée. Enfin, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire visés à l’article 16 de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée doivent être introduits dans un délai de cinq ans, sans préjudice des dispositions applicables à l’indemnité réparatrice prévues à l’ article 11bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, conformément à l’article 23, §4, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Marché public de fournitures à bordereau de prix pour but la fourniture, le montage, le placement et la fixation, pendant 48 mois, de surfaces de travail, de meubles de rangement et de petits équipements professionnels
Description : Marché public de fournitures à bordereau de prix pour but la fourniture, le montage, le placement et la fixation, pendant 48 mois, de surfaces de travail, de meubles de rangement et de petits équipements professionnels
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix. Pondération : 80
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Les garanties. Pondération : 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23, § 2, de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, tout recours en annulation doit être introduit devant le Conseil d’État dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté. Pour une demande de suspension en extrême urgence, le recours doit être déposé dans un délai de 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté, conformément à l’article 23, § 3, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée. Enfin, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire visés à l’article 16 de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée doivent être introduits dans un délai de cinq ans, sans préjudice des dispositions applicables à l’indemnité réparatrice prévues à l’ article 11bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, conformément à l’article 23, §4, de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0207373429_4620
Département : Ville de Bruxelles - Achats & Facilities
Adresse postale : Rue des Halles 4
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cda.sec.cen@brucity.be
Téléphone : +32 22794200
Adresse internet : https://www.brussels.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science 33 / Wetenschapsstraat 33 - 1040 Bruxelles / Brussel - http://www.raadvst-consetat.be - info@conseildetat.be / info@raadvanstate.be - +32 (0)2 234 96 11
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06155123-5512-49f0-b1f0-b4f57aa634f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00447592-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025