MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT A RAISMES (59)

La présente consultation concerne le marché global de performance portant sur la construction du siège administratif de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance. La présente consultation concerne le marché global de performance portant sur la construction du siège administratif de la …

CPV: 45215222 Roboty budowlane w zakresie ośrodków społecznych, 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych
Miejsce wykonania:
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT A RAISMES (59)
Miejsce udzielenia zamówienia:
COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Numer nagrody:
2024M24-907

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT A RAISMES (59)
Description : La présente consultation concerne le marché global de performance portant sur la construction du siège administratif de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance.
Identifiant de la procédure : b320c73b-fa5b-49ff-882d-cf8b2882a337
Avis précédent : 47b4e9b6-8786-4f35-8180-460d54b5b6cd-01
Identifiant interne : 2024M24-907
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP). Elle se déroule dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif et est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-4 et R2124-5 du CCP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone du Plouich
Ville : Raismes
Code postal : 59590
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'aucune décomposition en tranches ni lots. La décomposition en lots n'est pas envisagée dans la mesure où les marchés globaux de performance prévus par l'article L. 2171-3 du CCP dérogent au principe d'allotissement prévu par l'article L. 2113-10 dudit Code. Le marché a été attribué par décision de la CAO réunie le 20/06/25 au groupement SOGEA CARONI (Mandataire) / MORPHOZ 2.0 ARCHITECTES / EGIS / IMPACT CONSEIL & INGENIERIE / EMA / MQB MISSENARD CLIMATIQUE / SOGEA CARONI TPMS pour un montant global de 17 100 000EurosHT; Le montant global de l'offre de l'attributaire s'élève à 17 100 000EurosHT se décompose comme suit : Montant de la phase de conception : 1 583 988EurosHT Montant de la phase de travaux : 15 022 647.79EurosHT Montant de la phase d'exploitation - maintenance : 493 364.21EurosHT pour 5 ans Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers Arenberg
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT A RAISMES (59)
Description : La présente consultation concerne le marché global de performance portant sur la construction du siège administratif de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance.
Identifiant interne : 2024M24-907

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : - Le marché ne comporte pas de tranches optionelles; - Le marché ne prévoit pas de reconductions; - Aucune variante (y compris au sens « prestation supplémentaire éventuelle » que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone du Plouich
Ville : Raismes
Code postal : 59590
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Selection des candidatures : Seules les candidatures conformes et recevables seront donc examinées. Les candidatures seront examinées dans un premier temps au regard de la capacité économique des candidats / groupement. Pour rappel, un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années de 39 000 000eHT pour le candidat / groupement est demandé. Ce montant correspondra à la somme des CA de l'ensemble des membres du groupement ou du candidat seul. Les candidatures seront également examinées au regard des compétences minimales exigées. Les opérateurs économiques ou les groupements qui ne présentent pas ces niveaux minimaux de capacités seront considérés comme irrecevables. Les candidatures recevables seront classées en application des critères suivants : * Pertinence des références (en relation avec la nature, taille et complexité des travaux, les travaux en milieu occupé) ; * Pertinence des moyens humains susceptibles de réaliser la mission (qualifications et habilitations des intervenants).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle, architecturale, paysagère et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 29
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 29
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des engagements de performance, technique, exploitation-maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité organisationnelle (délais, phasage, management de projet)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SOGEA CARONI
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SOGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025M24-0907
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement : 20004219000013
Adresse postale : Site Minier de Wallers-Arenberg BP59
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327090505
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Département : 59-Nord
Adresse postale : Rue G. St-Hilaire CS62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement SOGEA CARONI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 328619721000140
Ville : Roubaix
Code postal : 59053
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06e27c73-d142-4a08-963f-dc09072ddb2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00529158-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025