Marché de services de dératisation, désinsectisation et désinfection - groupement de commandes Nantes Métropole/Ville de Nantes/CCAS de Nantes

Marché de services de dératisation, désinsectisation et désinfection - groupement de commandes Nantes Métropole/Ville de Nantes/CCAS de Nantes La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - désinsectisation : reconnaissance du terrain et de l'espèce et destruction de nids d'hyménoptères (frelons asiatiques et européens, guêpes), destruction des fourmis, puces, …

CPV: 90921000 Usługi dezynfekcji i dezynsekcji budynków
Termin:
28 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de services de dératisation, désinsectisation et désinfection - groupement de commandes Nantes Métropole/Ville de Nantes/CCAS de Nantes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Nantes Métropole
Numer nagrody:
2025NM000104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services de dératisation, désinsectisation et désinfection - groupement de commandes Nantes Métropole/Ville de Nantes/CCAS de Nantes
Description : Marché de services de dératisation, désinsectisation et désinfection - groupement de commandes Nantes Métropole/Ville de Nantes/CCAS de Nantes
Identifiant de la procédure : f9bc7e06-f263-46bb-9584-fa7c4cd866ba
Identifiant interne : 2025NM000104
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux dispositions idoines du CCP.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service Dératisation, désinsectisation et désinfection - Groupement de commandes Nantes Métropole/Ville de Nantes/CCAS de Nantes
Description : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - désinsectisation : reconnaissance du terrain et de l'espèce et destruction de nids d'hyménoptères (frelons asiatiques et européens, guêpes), destruction des fourmis, puces, blattes ,moustiques, punaises de lit, - dératisation : rongeurs (ex : rats, ragondins, souris, mulot) - désinfection : germes sur le territoire de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes. Nantes Métropole est désigné coordonnateur de l'accord cadre et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne publique contractante ou le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 2025NM000104

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique
Description : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux dispositions idoines du CCP.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 29 rue de Strasbourg 2 rue de l'hôtel de ville 2 Rue de l'hôtel de Ville
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44094
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Léa Pierre
Adresse électronique : Contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ef53c04b-b39a-463a-b134-78e43fd5957f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres a été reportée du 14/04/2025 au 28/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a2c98a9-b1e7-412d-98d7-fcb9726267ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242281-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025