marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM La Maison Pour Tous lot 4: flotte automobile et risques annexes

Souscription du lot 4 flotte automobile et risques annexes au profit de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Maison Pour Tous Assurance Flotte automobile et risques annexes

CPV: 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Miejsce wykonania:
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM La Maison Pour Tous lot 4: flotte automobile et risques annexes
Miejsce udzielenia zamówienia:
La Maison pour Tous
Numer nagrody:
04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Maison pour Tous
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM La Maison Pour Tous lot 4: flotte automobile et risques annexes
Description : Souscription du lot 4 flotte automobile et risques annexes au profit de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Maison Pour Tous
Identifiant de la procédure : 3936e9ff-b034-4b14-962a-738272605ac0
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché : La Maison pour Tous

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 345 347,24 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122-2 1° du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Assurances Sécurité
Nom officiel : La Sauvergarde GMF
Offre :
Identifiant de l’offre : OF1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 345 347,24 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-06-10-L4
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : La Maison pour Tous

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Maison pour Tous
Numéro d’enregistrement : 62548019900011
Adresse postale : CS 80484
Ville : LONS LE SAUNIER
Code postal : 39007
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@lmpt-coop.fr
Téléphone : +33 384351496
Adresse internet : https://lmpt-coop.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : rue Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Assurances Sécurité
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35017183100042
Adresse postale : 64 ES avenue Kennedy
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : La Sauvergarde GMF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 61200767400098
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92597
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c79b4ec4-400f-4482-931b-5a535b87cc2b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667085-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025