Marché de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la ville de Fresnes sur Escaut

Le présent marché a pour objet de lancer un appel d'offres relatif aux assurances "Dommages aux biens et risques annexes" (lot 01), "Responsabilité Civile" (lot 02), "Flotte automobile et mission" (lot 03), "Risques statutaires" (lot 04), "Protection juridique" (lot 05), "Individuelle accident" (lot 06) Assurance dommages aux biens et risques …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66512100 Usługi ubezpieczenia od następstw nieszczęśliwych wypadków, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Termin:
23 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la ville de Fresnes sur Escaut
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Numer nagrody:
2025012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la ville de Fresnes sur Escaut
Description : Le présent marché a pour objet de lancer un appel d'offres relatif aux assurances "Dommages aux biens et risques annexes" (lot 01), "Responsabilité Civile" (lot 02), "Flotte automobile et mission" (lot 03), "Risques statutaires" (lot 04), "Protection juridique" (lot 05), "Individuelle accident" (lot 06)
Identifiant de la procédure : 51295317-c501-4758-af19-5651180876b7
Identifiant interne : 2025012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Autres exigences économiques ou financières : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'Acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 12:15 +02:00
Lieu : Fresnes Sur Escaut
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fresnes-sur-Escaut -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Autres exigences économiques ou financières : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'Acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 12:15 +02:00
Lieu : Fresnes Sur Escaut
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fresnes-sur-Escaut -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et mission
Description : Assurance flotte automobile et mission
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Autres exigences économiques ou financières : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'Acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 12:15 +02:00
Lieu : Fresnes Sur Escaut
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fresnes-sur-Escaut -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Autres exigences économiques ou financières : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'Acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 12:15 +02:00
Lieu : Fresnes Sur Escaut
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fresnes-sur-Escaut -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Autres exigences économiques ou financières : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'Acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 12:15 +02:00
Lieu : Fresnes Sur Escaut
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fresnes-sur-Escaut -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Individuelle accident
Description : Assurance individuelle accident
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Autres exigences économiques ou financières : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'Acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 12:15 +02:00
Lieu : Fresnes Sur Escaut
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fresnes-sur-Escaut -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 118C303A-D001-51F4-E05CC51E12C875EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Numéro d’enregistrement : 78421
Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Fornies Valérie
Adresse électronique : mairie@fresnes-sur-escaut.fr
Téléphone : 0327285151
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Numéro d’enregistrement : 118C3059-E88C-C101-2370049301A40A77
Adresse postale : Place Paul Vaillant Couturier
Ville : Fresnes-sur-Escaut
Code postal : 59970
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Kelly PAWLAK
Adresse électronique : kpawlak@fresnes-sur-escaut.fr
Téléphone : 0327285149
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 118C3068-027A-2C18-22CDC60F31314A6E
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 118C3076-F555-44B1-3672CF7538933E1B
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04ad4a5b-b595-481b-ab4d-23ee97dcdb4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00307364-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025