Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40)

Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40) Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à …

CPV: 71351914 Usługi archeologiczne
Termin:
1 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SATEL
Numer nagrody:
000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SATEL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40)
Description : Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40)
Identifiant de la procédure : 18e3575f-4310-4370-8b70-ef21c3886fd9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Maubec et Armand Dulamon
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40).
Description : Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40).
Identifiant interne : 000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Maubec et Armand Dulamon
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SATEL
Numéro d’enregistrement : 89635002200035
Adresse postale : 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville : Saint paul les dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@satel40.fr
Téléphone : 0558912090
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 1764011500264
Adresse postale : rue des Fusillés
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Téléphone : 0524263400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6c3a09e-8d4d-438e-a9e4-d12ddbef6b1a - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481252-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025