Marché de prestation de services pour l'entretien et le balisage des chemins de randonnées, voies vertes, aménagement hydraulique

Débroussaillage, tonte, taille, élagage et abattage d'arbres, balisage de chemins de randonnée, retraits de déchets. Marché à bons de commande Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des structures d'insertion par l'activité économique et équivalentes en vertu des articles L2113-14 du code de la commande publique pour les …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych, 77312000 Usługi usuwania chwastów
Miejsce wykonania:
Marché de prestation de services pour l'entretien et le balisage des chemins de randonnées, voies vertes, aménagement hydraulique
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numer nagrody:
2024 11 28 1746

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de services pour l'entretien et le balisage des chemins de randonnées, voies vertes, aménagement hydraulique
Description : Débroussaillage, tonte, taille, élagage et abattage d'arbres, balisage de chemins de randonnée, retraits de déchets. Marché à bons de commande Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des structures d'insertion par l'activité économique et équivalentes en vertu des articles L2113-14 du code de la commande publique pour les lots n° 1 et n°3
Identifiant de la procédure : c8026aca-6b04-4759-abc3-c7445f9edd21
Identifiant interne : 2024 11 28 1746
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 328 120 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 372 000,00 euro(s) Ht sur la durée du contrat. (susceptible reconduction pour années 2026, 2027 et 2028.)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : Secteur Sud de la CABB
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : marché d'un an reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 140012-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : Secteur Ouest de la CABB
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : marché d'un an reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 140012-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3
Description : Secteur Est de la CABB
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : marché d'un an reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 140012-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 349 975,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 349 975,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE CARRE SOLIDAIRE DU BASSIN DE BRIVE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 162 261 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-036
Titre : Lot n°1
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 349 975,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOREST KEEPER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 90 709,12 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-037
Titre : Lot n°2
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 349 975,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE CARRE SOLIDAIRE DU BASSIN DE BRIVE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 97 005 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-038
Titre : Lot n°3
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0E9C991-B5B5-64B7-5D7F322177C4CC58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 60172
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 1879103
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : B0E9CA08-B2FC-A967-7E769C0C69473424
Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : B0E9CA18-DE95-2DFE-2796F1970F9B477B
Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LE CARRE SOLIDAIRE DU BASSIN DE BRIVE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1588113-1-1-1
Adresse postale : 3 Place Nelson Mandela
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : f.fuguet@lecarresolidaire.org
Téléphone : 0519590350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FOREST KEEPER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1588113-1-2-1
Adresse postale : 446 R De La Fonderie D'Or
Ville : Saint-Maurice-En-Trieves
Code postal : 38930
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : jordan@forest-keeper.fr
Téléphone : 0783637732
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LE CARRE SOLIDAIRE DU BASSIN DE BRIVE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1588113-1-3-1
Adresse postale : 3 Place Nelson Mandela
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : f.fuguet@lecarresolidaire.org
Téléphone : 0519590350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef538468-f292-42ec-9649-4d1c3ad26093 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 12:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00372264-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025