Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes

Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
Miejsce wykonania:
Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
Miejsce udzielenia zamówienia:
SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
Description : Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
Identifiant de la procédure : c7a756ec-3c17-4462-8ea0-530b5c698f3b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
Description : Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de la maitrise pour mener à bien la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La compréhension des enjeux et des ambitions du projet, ainsi que la qualité des intentions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administrative de Toulouse
Organisation qui signe le marché : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 355 454,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Seuil architecte
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 355 454,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1 marché de conformité de MOE du CEF de nimes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Organisation qui signe le marché : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement : 13000509300146
Adresse postale : 1 PLACE EMILE BLOUIN
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562206146
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Seuil architecte
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 49422504800045
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administrative de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f8eb5dd-351f-47ed-a738-b200cabb2347 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369206-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025