MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVE A LA CRÉATION UNITÉ HOSPITALISATION COURTE DURÉE - SECTEUR SAU ET LA CRÉATION D'UNE UNITÉ MÉDECINE AMBULATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D'HYÈRES MJ. TREFFOT

Marché à tranches Marché à tranches

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania, 45262800 Rozbudowa budynków, 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
Termin:
13 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVE A LA CRÉATION UNITÉ HOSPITALISATION COURTE DURÉE - SECTEUR SAU ET LA CRÉATION D'UNE UNITÉ MÉDECINE AMBULATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D'HYÈRES MJ. TREFFOT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numer nagrody:
25DAT0041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVE A LA CRÉATION UNITÉ HOSPITALISATION COURTE DURÉE - SECTEUR SAU ET LA CRÉATION D'UNE UNITÉ MÉDECINE AMBULATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D'HYÈRES MJ. TREFFOT
Description : Marché à tranches
Identifiant de la procédure : d81d9f53-3dd8-4394-bb06-2da6f3323940
Identifiant interne : 25DAT0041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 508 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVE A LA CRÉATION UNITÉ HOSPITALISATION COURTE DURÉE - SECTEUR SAU ET LA CRÉATION D'UNE UNITÉ MÉDECINE AMBULATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D'HYÈRES MJ. TREFFOT
Description : Marché à tranches
Identifiant interne : S-PA-1644607

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 508 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive Européenne n°85384/Cee du 16/06/1985
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive Européenne n° 85384/CEE du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B10CCD08-E692-C010-AEA178B53646275B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 77474
Adresse postale : Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : LE BRAS Yann
Adresse électronique : marches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone : 0483772192
Télécopieur : 0483772167
Adresse internet : http://www.ch-toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : B10CCD4A-DBDD-AF13-617B848420AECD0F
Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone : 0994145000
Télécopieur : 0483772167
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B10CCD5C-B4CF-90DE-825D0BB931634ACE
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B10CCD6C-AE45-63C0-D4A9459683F37D0A
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da88820a-fdcd-4c17-a847-5883965a8c19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00300152-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025