Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence universitaire Robespierre à Mons en Baroeul (59)

Marché de maîtrise d’œuvre suivant l’Article L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la restructuration de la Résidence Universitaire Robespierre à Mons-en-Barœul (59370). Marché de maîtrise d’œuvre suivant l’Article L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la restructuration de la Résidence Universitaire …

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne, 71300000 Usługi inżynieryjne, 71400000 Usługi architektoniczne dotyczące planowania przestrzennego i zagospodarowania terenu
Miejsce wykonania:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence universitaire Robespierre à Mons en Baroeul (59)
Miejsce udzielenia zamówienia:
CROUS de Lille
Numer nagrody:
25_L_13-06-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence universitaire Robespierre à Mons en Baroeul (59)
Description : Marché de maîtrise d’œuvre suivant l’Article L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la restructuration de la Résidence Universitaire Robespierre à Mons-en-Barœul (59370).
Identifiant de la procédure : 0b0a407d-c318-4919-9955-2cde0a395871
Identifiant interne : 25_L_13-06-2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 boulevard de Strasbourg BP 50100 Cité Marianne bâtiment B
Ville : Lille cedex
Code postal : 59017
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation concerne la Résidence universitaire Robespierre 1 rue Laurent Lavoisier Mons-en-Barœul (59370)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence universitaire Robespierre à Mons en Baroeul (59)
Description : Marché de maîtrise d’œuvre suivant l’Article L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la restructuration de la Résidence Universitaire Robespierre à Mons-en-Barœul (59370).
Identifiant interne : 25_L_13-06/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Marché à tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons en Baroeul
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidence universitaire Robespierre 1 rue Lavoisier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Lille -
Organisation qui traite les offres : CROUS de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS de Lille
Numéro d’enregistrement : 18591150001012
Adresse postale : 2 boulevard de Strasbourg BP 50100 Cité Marianne bâtiment B
Ville : Lille cedex
Code postal : 59017
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : +33 320886670
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradmin.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54048
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : CCRIA
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eaa561dd-898f-443f-821f-4ae555d16c7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 13:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391682-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025