Marché de déploiement de la nouvelle GTC du CISGT Vauban

Marché de déploiement de la nouvelle GTC du CISGT Vauban Marché de déploiement de la nouvelle GTC du CISGT Vauban

CPV: 72212150 Usługi opracowywania oprogramowania do kontroli przemysłowej
Termin:
14 listopada 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de déploiement de la nouvelle GTC du CISGT Vauban
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Interdépartementale des routes Est
Numer nagrody:
2025-GTC-MERCUREAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des routes Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de déploiement de la nouvelle GTC du CISGT Vauban
Description : Marché de déploiement de la nouvelle GTC du CISGT Vauban
Identifiant de la procédure : e4019730-44fc-40e4-8dca-961c8eacbf5e
Identifiant interne : 2025-GTC-MERCUREAU
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déploiement de la nouvelle Gestion Technique Centralisée (GTC) du CISGT Vauban
Description : Marché de déploiement de la nouvelle GTC du CISGT Vauban

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rn 57
Ville : Département 25
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 11:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des routes Est
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des routes Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des routes Est
Numéro d’enregistrement : 13000153000331
Adresse postale : 10-16 promenade des canaux BP82120
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Pour du contentieux : Bureau du contentieux et des affaires générales - bcag.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0383509600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7b8665d-4681-48af-a684-19fbe3e8bb31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 07:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664842-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025