MARCHE DE CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES ENCOMBRANTS

Le présent marché est un marché de prestations de service ayant pour objet « Caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et des encombrants ». Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) Caractérisation des encombrants

CPV: 90700000 Usługi środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
MARCHE DE CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES ENCOMBRANTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIGIDURS
Numer nagrody:
25DTV02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES ENCOMBRANTS
Description : Le présent marché est un marché de prestations de service ayant pour objet « Caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et des encombrants ». Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
Identifiant de la procédure : 0d438037-e65c-470d-93f6-077101de32db
Avis précédent : 1b2ec0d6-ea5c-46d9-b48f-3ab97df05b4a-01
Identifiant interne : 25DTV02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Description : Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Identifiant interne : 25DTV02 LOT N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Caractérisation des encombrants
Description : Caractérisation des encombrants
Identifiant interne : 25DTV02 LOT N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERDICITE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Sous-traitant SOCOR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE VERDICITE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 49 638 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 188411-2025
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE TERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 188411-2025
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGIDURS
Numéro d’enregistrement : 25950208600012
Adresse postale : 1 RUE DES TISSONVILLIERS
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : syndicat@sigidurs.fr
Téléphone : 0134196970
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil,
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VERDICITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 420 376 584 00033
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TERRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 317 037 208 000 61
Adresse postale : Métropole 19, 134/140 rue d'Aubervilliers,
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Sous-traitant SOCOR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 562 062 208 00128
Adresse postale : Rue Barack Obama - Z.A.C. du Luc
Ville : DECHY
Code postal : 59187
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98305b4a-fd95-4e68-aa2b-44f00ba6d6c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488177-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025