MARCHE D'ELECTRICITE

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Accord-cadre de fournitures courantes et de services

CPV: 31682000 Wyroby elektryczne, 65300000 Przesył energii elektrycznej i podobne usługi
Miejsce wykonania:
MARCHE D'ELECTRICITE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ELECTRICITE
Description : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Identifiant de la procédure : 23d27637-34e8-4081-81e9-3875c8029c9e
Avis précédent : d228c76a-5fb5-4c82-9d13-55b1029d6208-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'électricité
Description : Accord-cadre de fournitures courantes et de services

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 566 024,42 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 566 024,42 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYNELVA COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : SYNELVA COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 566 024,42 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SYNELVA COLLECTIVITES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 686661-2024
Organisation qui signe le marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Numéro d’enregistrement : 20005836000013
Adresse postale : 15 rue Philebert Poulain ILLIERS-COMBRAY
Ville : Illiers-combray
Code postal : 28120
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@entrebeauceetperche.fr
Téléphone : 0237232572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SYNELVA COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82362648600018
Adresse postale : 12, rue du Président KENNEDY
Ville : LUCE
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 780178b1-ad52-4297-8713-2ee1598a5c54 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455734-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025