1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CA du Puy en Velay
Maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement d'une digue domaniale et perré à Brives Charensac en Haute-Loire (43700)
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations …
CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement d'une digue domaniale et perré à Brives Charensac en Haute-Loire (43700)
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant de la procédure
:
d5967916-3b45-413f-8957-4e7aaa2c2418
Identifiant interne
:
A2025024
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement d'une digue domaniale et perré à Brives Charensac en Haute-Loire (43700)
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant interne
:
S-PA-1678726
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
70 470,4
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
70 470,4
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EGIS EAU SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
70 470,4
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
A2025024
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement d'une digue domaniale et perré à Brives Charensac en Haute-Loire (43700)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
CE1218F0-951C-E102-AFA0DCE94B4DC71A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement
:
57689
Adresse postale
:
16 place de la Libération
Ville
:
Le Puy en Velay
Code postal
:
43003
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Chapuis Michel
Téléphone
:
0471043700
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
CE121913-D96C-FAF8-E491C8003A005A56
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
CE121923-9543-C011-722CA6E80150A15C
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
EGIS EAU SA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1678726-1-0-1
Adresse postale
:
889 Rue De La Vieille Poste
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467139000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5e614155-6ac7-475f-a576-20980a11c032
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2025
09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00667187-2025
Numéro de publication au JO S
:
195/2025
Date de publication
:
10/10/2025