Maintenance préventive et corrective des onduleurs et de leurs batteries pour le GHT Normandie Centre

Le marché comprend : - une maintenance préventive (pièces et consommables, batteries le cas échéant, main d'oeuvre, déplacements et rapports inclus). - une maintenance corrective à bons de commande avec tarif horaire, un forfait déplacement et une remise sur catalogue constructeur Maintenance des équipements de marque SCHNEIDER et MGE Maintenance …

CPV: 50532400 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznego sprzętu przesyłowego
Termin:
18 sierpnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance préventive et corrective des onduleurs et de leurs batteries pour le GHT Normandie Centre
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU Caen Normandie
Numer nagrody:
GHT2025073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des onduleurs et de leurs batteries pour le GHT Normandie Centre
Description : Le marché comprend : - une maintenance préventive (pièces et consommables, batteries le cas échéant, main d'oeuvre, déplacements et rapports inclus). - une maintenance corrective à bons de commande avec tarif horaire, un forfait déplacement et une remise sur catalogue constructeur
Identifiant de la procédure : 5a46f578-6da8-4824-8853-73587474bbbf
Identifiant interne : GHT2025073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations s'exécutent dans les 8 établissements concernés par la consultation : voir adresse 1.1 du Règlement de consultation (1 ornais et 7 calvadossiens)
Ville : Argentan, Aunay Bayeux, Caen, Falaise, Honfleur, Lisieux, Pont l'Evêque,
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite facultative sur site, programmée les 4, 5 et 6 juin 2025, en fonction des établissements concernés (cf. 4.3 du règlement de consultation pour plus de précisions). Des questions peuvent être posées jusqu'au 10/07/2025, 12h00 Il y sera répondu par le CHU le 24/07/2025, au plus tard.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des équipements de marque SCHNEIDER et MGE
Description : Maintenance des équipements de marque SCHNEIDER et MGE
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir inventaire annexé au CCTP et 1.1. règlement de consultation
Ville : Caen et Aunay-sur-Odon
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant de la maintenance corrective : accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 40 000 Euros. Documents requis : attestation de compétence amiante et d'aptitude médicale des préposés, ou à défaut : moyens mis en oeuvre pour leur obtention.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - modalités d'organisation des maintenances et mode opératoire: 20 % - pertinence des moyens humains dédiés à la prestation : 15 % - moyens techniques mis à dispositions : 10 % - démarches de sécurité mises en oeuvre : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales : gestion des déchets : recyclage et traitement des équipements obsolètes et des déchets électroniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des lites CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui traite les offres : CHU Caen Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des équipements de marque SOCOMEC
Description : Maintenance des équipements de marque SOCOMEC
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir inventaire annexé au CCTP et 1.1. règlement de consultation
Ville : Argentan, Caen, Bayeux
Code postal : 14000 14400 61200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant de la maintenance corrective : accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 20 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - modalités d'organisation des maintenances et mode opératoire: 20 % - pertinence des moyens humains dédiés à la prestation : 15 % - moyens techniques mis à dispositions : 10 % - démarches de sécurité mises en oeuvre : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales : gestion des déchets : recyclage et traitement des équipements obsolètes et des déchets électroniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des lites CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui traite les offres : CHU Caen Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance des équipements de marque EATON
Description : Maintenance des équipements de marque EATON
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir inventaire annexé au CCTP et 1.1. règlement de consultation
Ville : Argentan, Caen, Cricqueboeuf, Equemauville
Code postal : 14000 14600 61200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant de la maintenance corrective : accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 25 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - modalités d'organisation des maintenances et mode opératoire: 20 % - pertinence des moyens humains dédiés à la prestation : 15 % - moyens techniques mis à dispositions : 10 % - démarches de sécurité mises en oeuvre : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales : gestion des déchets : recyclage et traitement des équipements obsolètes et des déchets électroniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des lites CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui traite les offres : CHU Caen Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maintenance des équipements de marque RIELLO-GTEC
Description : Maintenance des équipements de marque RIELLO-GTEC
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir inventaire annexé au CCTP et 1.1. règlement de consultation
Ville : AUNAY-SUR-ODON, CAEN, FALAISE, LISIEUX
Code postal : 14000 14100 14400 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant de la maintenance corrective : accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 15 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - modalités d'organisation des maintenances et mode opératoire: 20 % - pertinence des moyens humains dédiés à la prestation : 15 % - moyens techniques mis à dispositions : 10 % - démarches de sécurité mises en oeuvre : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales : gestion des déchets : recyclage et traitement des équipements obsolètes et des déchets électroniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des lites CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui traite les offres : CHU Caen Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Maintenance des équipements de marque S2S LEGRAND
Description : Maintenance des équipements de marque S2S LEGRAND
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir inventaire annexé au CCTP et 1.1. règlement de consultation
Ville : BAYEUX, CAEN, PONT L'EVEQUE
Code postal : 14000 14100 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant de la maintenance corrective : accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 10 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - modalités d'organisation des maintenances et mode opératoire: 20 % - pertinence des moyens humains dédiés à la prestation : 15 % - moyens techniques mis à dispositions : 10 % - démarches de sécurité mises en oeuvre : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales : gestion des déchets : recyclage et traitement des équipements obsolètes et des déchets électroniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des lites CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Caen Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui traite les offres : CHU Caen Normandie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Caen Normandie
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Cellule marchés publics CS 30001
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : rizzottodossin-l@chu-caen.fr
Téléphone : 0231064885
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.chu-caen.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des lites CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS Pays de Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso-BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b0547745-621d-4fd3-9c50-26d3416b4ff3-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report : DLRO au 18/08/2025 Report date limite pour poser des questions au 10/07/2025 Report date limite réponse aux questions au 24/07/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8181cdd0-da7c-4bdc-bf26-8f2b6bc05655 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367152-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025