Maintenance préventive des dévidoirs et hydrants en ce compris la remise en ordre la première année, dans divers bâtiments du SPW

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la maintenance des dévidoirs et hydrants dans divers bâtiments du SPW. La première année comprend : • Une remise en ordre préalable du parc des dévidoirs et hydrants existant, comme suite à un examen de la situation par l’administration. Cette …

CPV: 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych
Termin:
28 maja 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance préventive des dévidoirs et hydrants en ce compris la remise en ordre la première année, dans divers bâtiments du SPW
Miejsce udzielenia zamówienia:
Service public de wallonie
Numer nagrody:
S2.14.02-24-2371

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive des dévidoirs et hydrants en ce compris la remise en ordre la première année, dans divers bâtiments du SPW
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la maintenance des dévidoirs et hydrants dans divers bâtiments du SPW. La première année comprend : • Une remise en ordre préalable du parc des dévidoirs et hydrants existant, comme suite à un examen de la situation par l’administration. Cette partie du marché n’est pas susceptible de reconduction. • L’entretien préventif du parc des dévidoirs et hydrants existant. Les reconductions comprennent : • L’entretien préventif annuel du parc des dévidoirs et hydrants existant.
Identifiant de la procédure : 955eed94-92fa-47f8-a13f-d6d29ba3cde5
Identifiant interne : S2.14.02-24-2371
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S2.14.02-24-2371 - 1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la maintenance des dévidoirs et hydrants dans divers bâtiments du SPW. La première année comprend : • Une remise en ordre préalable du parc des dévidoirs et hydrants existant, comme suite à un examen de la situation par l’administration. Cette partie du marché n’est pas susceptible de reconduction. • L’entretien préventif du parc des dévidoirs et hydrants existant. Les reconductions comprennent : • L’entretien préventif annuel du parc des dévidoirs et hydrants existant.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : ⦁ de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; ⦁ de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 119 550 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l’accord-cadre (toutes reconductions comprises) est supérieure à 4 années pour les raisons suivantes : la mise sous pression des dévidoirs est prévue tous les 5 ans. En effet, tous les cinq ans, il est obligatoire de soumettre tous les tuyaux à une pression de service maximale, conformément aux NBN EN 671-1 et -2 : « Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes équipés de tuyaux ».

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6073
Département : SPW-S2.14.02 - Direction des projets et des travaux immobiliers
Adresse postale : Boulevard du Nord 8
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : alex.dubuisson@spw.wallonie.be
Téléphone : +3281205244
Télécopieur : +32 81773555
Adresse internet : http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6f9d086-2705-4319-bc7a-65ca7ba05b6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270569-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025