MAINTENANCE ET FOURNITURE D'EXTINCTEURS, DE DOUCHES PORTATIVES ET DE RINCES OEILS POUR LE CEA LE RIPAULT

Maintenance et fourniture d'extincteurs, douches portatives et rinces oeils Maintenance et fourniture d'extincteurs, de douches portatives et de rince-oeils.

CPV: 35111300 Gaśnice, 50324100 Usługi w zakresie konserwacji systemu
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE ET FOURNITURE D'EXTINCTEURS, DE DOUCHES PORTATIVES ET DE RINCES OEILS POUR LE CEA LE RIPAULT
Miejsce udzielenia zamówienia:
CEA Le Ripault (37)
Numer nagrody:
B25-02122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA Le Ripault (37)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET FOURNITURE D'EXTINCTEURS, DE DOUCHES PORTATIVES ET DE RINCES OEILS POUR LE CEA LE RIPAULT
Description : Maintenance et fourniture d'extincteurs, douches portatives et rinces oeils
Identifiant de la procédure : 96be7121-45c0-41db-9aa6-9a8be979449f
Identifiant interne : B25-02122
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA Le Ripault

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er. S’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE : 1.1/ CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1.1.1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - "L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé. - Une attestation d’habilitation DGA en cours de validité accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée car la personne morale candidate depuis sa dernière habilitation OU UN dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement (contacter l'officier de sécurité – Tél : 02.47.34.42.09), en précisant la référence suivante n°B25-02122). Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ces attestations, ou la copie de sa demande dans le délais imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat , - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales, - Si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre de son entreprise a bien été établi et publié pour l'année 2023. En l'absence de présentation de celui-ci dans le délais fixé, le CEA se réserve le droit d'exclure le candidat de la procédure. .2/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 1.1.3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 1.1.4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme, , - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, - si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - un dossier de références de l'entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années, - une description précise des moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché, 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : 2.1/ La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. 2.2/ Les candidatures doivent être remises par voie électronique et être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.3/ La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est recommandée. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. 2.4/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE ET FOURNITURE D'EXTINCTEURS, DE DOUCHES PORTATIVES ET DE RINCES OEILS POUR LE CEA LE RIPAULT
Description : Maintenance et fourniture d'extincteurs, de douches portatives et de rince-oeils.
Identifiant interne : B25-02122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul DAUTRY
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA Le Ripault

5.1.3 Durée estimée

Durée : 64 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour la période du 09/03/2026 au 08/07/2031 au plus tard. Il se décompose comme suit : - Une phase de prise en charge (ferme) d'une durée de 4 mois; - Une phase de réversibilité entrante (optionnelle)d'une durée de 1 mois; - Une phase opérationnelle (ferme) d'une durée de 36 mois; - Une phase opérationnelle (optionnelle) d'une durée de 24 mois; - Une phase de réversibilité sortante (optionnelle) d'une durée de 1 mois à compter du mois précédent la date de fin de marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat démontrera sa capacité technique en typologie de prestations. Le candidat fournira un dossier de références de l'entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat détaillera ses moyens organisationnels : moyens humains et matériels, organisations types pour des prestations équivalentes, implantation géographique...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. DCE

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation [pour tout renseignement contacter l’OS du centre Le Ripault (Tél : 02.47.34.42.09 et/ou courriel : lr.ccg@cea.fr ) – CEA Le Ripault – Place Raoul Dautry BP 16 37320 MONTS en lui précisant la référence du dossier suivante N° B25-02122); Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA Le Ripault (37)
Numéro d’enregistrement : 77568501900314
Département : Département Support Administratif et Technique
Adresse postale : Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : alice.goumy@cea.fr
Téléphone : +33 247344568
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cea.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d75ef78-1328-48ac-aaa8-48e16bb2ec47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 14:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345581-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025