Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Le présent marché décomposé en trois lots a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris …

CPV: 34928500 Oświetleniowy sprzęt uliczny, 34993000 Światła drogowe, 34992000 Znaki i znaki podświetlone, 34996100 Sygnalizatory drogowe, 45316000 Instalowanie systemów oświetleniowych i sygnalizacyjnych
Termin:
15 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numer nagrody:
2025M051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description : Le présent marché décomposé en trois lots a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud (23 Communes), répartie de la façon suivante : Lot n° 1 Eclairage Public : Bondoufle, Étiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine et Villabé. Lot n° 2 Eclairage Public : Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le-Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (ZAE et SLT TZEN uniquement), Tigery, Vert-Saint-Denis. Lot n° 3 Signalisation Lumineuse Tricolore : tout le territoire soit Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Le-Coudray- Montceaux, Lieusaint, Lisses, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Ris- Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (uniquement ZAE/PAE et TZEN), Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis et Villabé
Identifiant de la procédure : 274dbedf-0e6f-45bd-9500-885115f03bfa
Identifiant interne : 2025M051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire Grand Paris Sud

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot parmi les trois (3) lots composant le présent marché. C'est un accord-cadre mono-attributaire composite: une part de prestations conclue à prix forfaitaire et une part de prestations conclue à prix unitaire. Lot 1 : montant minimum annuel de 700 00Euros HT / montant maximum annuel de 7 000 000Euros HT et montant estimatif annuel de 3 000 000Euros HT. Lot 2: montant minimum annuel de 600 00Euros HT / montant maximum annuel de 6 000 000Euros HT et montant estimatif annuel de 2 500 000Euros HT. Lo t3: montant minimum annuel de 100 000Euros HT / montant maximum annuel de 1 000 000Euros HT et montant estimatif annuel de 400 000Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Fond vert, et du dispositif CEE. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 uniquement comportent une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heures d'insertion demandées est le suivant : 998 heures d'insertion par an pour le lot 1 981 heures d'insertion par an pour le lot 2 Aucune heure d'insertion sur le lot 3. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Certificats de qualification professionnels souhaitées : Lots 1 et 2 (EP): Qualifications QUALIFELEC ME4 - TN4 - RT - HT et E3 - 4 ou similaires, Qualifelec Technicité Branchements/Réseaux : BRT 1 : Branchements aériens et aéro-souterrains ou références équivalentes, BRT 2 : Branchements souterrains ou références équivalentes, BT-A : Travaux basse tension aériens ou références équivalentes, BT-S : Travaux basse tension souterrains ou références équivalentes, Qualifelec - Attestations de capacité en cours de validité pour : 21.08 : Raccordements armoires, tableaux d'automatisme et de puissance ou références équivalentes, 21.10 : Raccordements généraux d'électricité ou références équivalentes. Qualifelec Domaine GT : Gestion technique ou références équivalentes. Pour le lot 3 (SLT) : FNTP : 633, 6413, 6423, 651, 652, 662 et 673 Qualifications QUALIFELEC RT - HT et E3 - 4 ou similaires, BRT 2 : Branchements souterrains ou références équivalentes,
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Bondoufle, Étiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine et Villabé.
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud.
Identifiant interne : 2025M051-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bondoufle, Étiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine et Villabé.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles Les accords-cadres sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an portant ainsi la fin maximale des accords-cadres au 31 décembre 2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire composite. Montant minimum annuel : 700 000Euros HT Montant maximum annuel: 7 000 000Euros HT Montant estimatif annuel: 3 000 000Euros HT La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux Il est également demandé au candidat de fournir dans la présentation des offres tous les justificatifs permettant d'attester les compétences professionnelles des personnels, notamment l'AIPR.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Cas pratique n° 1 : Travaux de rénovation d'éclairage public : Evry-Courcouronnes Rue : Villa des Vergers Longueur de la rue : environ 260 ml Préparation - Etudes - Elaboration du devis - Génie civil - Dépose de l'existant - Fourniture et mise en place du nouveau réseau - Raccordements divers - Mise en place du nouvel éclairage public (Mâts 4m acier cylindro-coniques thermolaqués, lanternes ATINIA SLIM à LED 2700K) avec alimentation et prise illumination (fonctionnement dans la plage horaire de l'éclairage avec allumage et extinction différent) - Mise en place de programmation pour abaissement de puissance avec système modules SL-EASY dans l'armoire et SL-31 dans les candélabres (Allumage à 23h : 60%, 23h à 5h : 30% et 5h à extinction : 60%) - Finitions - Bureau de contrôle avec établissement d'un consuel - DOE avec détection des réseaux restituée sous format SHP et dossier CEE - Réception - Mise à jour GMAO. Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points Cohérence prix par rapport au BPU : 3 points lanning de l'opération : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Cas pratique n° 2 : Travaux sur réseau HTA : Lisses Dépannage du poste CURE à la suite d'une panne générale et basculage d'une partie du poste : Remplacement du transformateur principal 315 KVA dans le poste avec dépose, traitement et analyse des huiles de l'ancien. Remplacement d'un fusible dans une des cellules HTA Remplacement de 4 transformateurs AUGIER positionnés dans des chambres avec traitement. Remplacement de 4 boites de coupure et de dérivation AUGIER Basculage HTA en BTA d'une partie du poste CURE sur une longueur totale d'environ 2 445ml : Rue du Vivarais (du pont RD 153 à la rue des Cévennes) - Longueur du tronçon : environ 270m ml. Rues des Cévennes et du Bois Chaland - Longueur du tronçon : environ 1 075 ml Rue du Boubonnais - Longueur du tronçon : environ 200 mlRue des Pyrénées - Longueur du tronçon : environ 900 ml Préparation - Etudes - Elaboration du devis -Dépose de l'existant (transformateurs en chambres) - Génie civil et mise en place d'un câble 4x10² pour interconnecter les rues - Pose d'une armoire de commande métallique avec compartiment ENEDIS pour un compteur 36Kva triphasé (Rue des Cévennes) - Raccordements divers - Finitions - Bureau de contrôle avec établissement d'un consuel - Rapport d'intervention de la panne avec DOE et détection des réseaux restituée sous format SHP. Etudes - Mesures - Elaboration du devis - Contrôle de conformité - Essais, mise en service et établissement d'un rapport d'intervention avec DOE - Réception - Mise à jour GMAO - Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points - Cohérence prix par rapport au BPU : 3 points - Planning de l'opération : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et provenance des matériaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Hygiène, sécurité et propreté des chantiers : Le candidat devra décrire les mesures spécifiques qu'il prévoit pour assurer un chantier propre, ordonné, sécurisé, et à impact environnemental réduit. Cela inclut : Organisation du chantier avec balisage spécifique pour travaux sur voirie urbaine (sécurité des usagers, piétons, PMR). Gestion propre des zones de forage, tranchées et des câblages : protections contre la boue, les matériaux dispersés, les câbles exposés. La fréquence et les modalités de nettoyage du chantier. Les actions prévues pour limiter les nuisances (bruit, poussières, autres). Les modalités de sensibilisation du personnel aux éco-gestes et aux règles HSE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Emission de GES - politique de réduction. Le candidat devra exposer sa politique ou stratégie de réduction des GES, appliquée spécifiquement au chantier. Cela peut inclure : Proposition de luminaires à haute efficacité énergétique (LED basse consommation, gestion intelligente). Utilisation d'équipements labellisés ou avec un faible facteur d'émission carbone (ex. : luminaires avec analyse ACV). Optimisation des moyens d'intervention : mutualisation des déplacements, engins électriques ou hybrides, maintenance à distance. Programmation d'horloges astronomiques, détecteurs de présence, abaissement nocturne, ou gestion centralisée intelligente (GTC). Démarche globale de sobriété énergétique dans la mise en oeuvre Le calcul estimatif des émissions de GES générées par le chantier, avec indicateurs associés (facultatif mais valorisable).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et recyclage (taux de recyclage) des déchets du chantier Le candidat doit présenter un plan clair de gestion des déchets, conforme à la réglementation comprenant : Démontage soigneux des anciens équipements (lampadaires, mâts, armoires) en vue de leur réemploi ou recyclage. Tri systématique des déchets : plastiques, câbles, métaux (cuivre, acier), sources lumineuses (lampes à décharge). Détail des filières de valorisation envisagées (ex. : DEEE, Eco-systèmes, partenaires agréés).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Comparaison des DPGF forfaitaire (20 points) : La note sera attribuée selon la formule suivante : 20 x (Prix de l'offre moins-disante / Prix de l'offre analysée) Comparaison des DQE masqué (20 points) : La note sera attribuée selon la formule suivante : 20 x (Prix de l'offre moins-disante / Prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Fond vert, et du dispositif CEE. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Eclairage Public : Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray Monceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (ZAE uniquement), Tigery, Vert-Saint-Denis.
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Identifiant interne : 2025M051-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le-Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (ZAE et SLT TZEN uniquement), Tigery, Vert-Saint-Denis

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles Les accords-cadres sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an portant ainsi la fin maximale des accords-cadres au 31 décembre 2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire composite Montant minimum annuel 600 000Euros HT Montant maximum annuel 6 000 000Euros HT Montant estimatif annuel 2 500 000Euros HT La durée de l'accord-cadre et d'un an reconduit 3 fois sans dépasser 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux Il est également demandé au candidat de fournir dans la présentation des offres tous les justificatifs permettant d'attester les compétences professionnelles des personnels, notamment l'AIPR.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Cas pratique n° 1 : Travaux de rénovation d'éclairage public : Allée des Néfliers à Cesson. Longueur de la rue : environ 300 ml Préparation - Etudes - Elaboration du devis - Diagnostic amiante - Génie civil - Dépose de l'existant - Fourniture et mise en place du nouveau réseau avec création armoire (pour nouveau compteur 36Kva triphasé)- Raccordements divers - Mise en place du nouvel éclairage public (Mâts 4 mètres acier cylindro-coniques thermolaqués, lanternes LINK à LED 2700K) avec alimentation et prise illumination (fonctionnement dans la plage horaire de l'éclairage avec allumage et extinction différent) - Mise en place et programmation pour abaissement de puissance avec système modules SL-EASY dans l'armoire et SL-31 dans les candélabres (Allumage à 23h : 60%, 23h à 5h : 30% et 5h à extinction : 60%) - Finitions - Bureau de contrôle avec établissement d'un consuel - DOE avec détection des réseaux restituée sous format SHP et dossier CEE - Réception - Mise à jour GMAO. Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points Cohérence prix par rapport au BPU : 3 points Planning de l'opération : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Cas pratique n° 2 : Travaux de rénovation d'éclairage public : Rue des Arrigaux au Coudray-Montceaux (du rond-point allée des Mésanges au rond-point de l'Eglise). Rétrofit de 46 lanternes de style en top. Allée des Libellules au Coudray-Montceaux. Remplacement de 22 candélabres. Préparation - Etudes d'éclairement- Elaboration du devis - Dépose de la source et de l'équipement existant - Fourniture et mise en place de plateau LED 2700k pour rétrofit et remplacement de 22 mâts de 4 mètres et lanternes de style 2700k (RAL 9005) avec remplacement coffret de protection et câble 5 fils à l'intérieur du fût. Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points Cohérence prix par rapport au BPU : 3 points Planning de l'opération : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et provenance des matériaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Hygiène, sécurité et propreté des chantiers Le candidat devra décrire les mesures spécifiques qu'il prévoit pour assurer un chantier propre, ordonné, sécurisé, et à impact environnemental réduit. Cela inclut : Organisation du chantier avec balisage spécifique pour travaux sur voirie urbaine (sécurité des usagers, piétons, PMR). Gestion propre des zones de forage, tranchées et des câblages : protections contre la boue, les matériaux dispersés, les câbles exposés. La fréquence et les modalités de nettoyage du chantier. Les actions prévues pour limiter les nuisances (bruit, poussières, autres). Les modalités de sensibilisation du personnel aux éco-gestes et aux règles HSE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Emission de GES - politique de réduction. Le candidat devra exposer sa politique ou stratégie de réduction des GES, appliquée spécifiquement au chantier. Cela peut inclure : Proposition de luminaires à haute efficacité énergétique (LED basse consommation, gestion intelligente). Utilisation d'équipements labellisés ou avec un faible facteur d'émission carbone (ex. : luminaires avec analyse ACV). Optimisation des moyens d'intervention : mutualisation des déplacements, engins électriques ou hybrides, maintenance à distance. Programmation d'horloges astronomiques, détecteurs de présence, abaissement nocturne, ou gestion centralisée intelligente (GTC). Démarche globale de sobriété énergétique dans la mise en oeuvre. Le calcul estimatif des émissions de GES générées par le chantier, avec indicateurs associés (facultatif mais valorisable).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et recyclage (taux de recyclage) des déchets du chantier Le candidat doit présenter un plan clair de gestion des déchets, conforme à la réglementation comprenant : Démontage soigneux des anciens équipements (lampadaires, mâts, armoires) en vue de leur réemploi ou recyclage. Tri systématique des déchets : plastiques, câbles, métaux (cuivre, acier), sources lumineuses (lampes à décharge). Détail des filières de valorisation envisagées (ex. : DEEE, Eco-systèmes, partenaires agréés).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Comparaison des DPGF forfaitaire (20 points) : La note sera attribuée selon la formule suivante : 20 x (Prix de l'offre moins-disante / Prix de l'offre analysée) Comparaison des DQE masqué (20 points) : La note sera attribuée selon la formule suivante : 20 x (Prix de l'offre moins-disante / Prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental 91). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Signalisation Lumineuse Tricolore : Tout le territoire Grand Paris Sud
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour la maintenance et les travaux courants sur l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les éclairages extérieurs des bâtiments communautaires et les terrains de sport gérés par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Identifiant interne : 2025M051-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Le-Coudray- Montceaux, Lieusaint, Lisses, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Ris- Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (uniquement ZAE/PAE et TZEN), Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis et Villabé

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles Les accords-cadres sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an portant ainsi la fin maximale des accords-cadres au 31 décembre 2029.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire composite. Montant minimum annuel 100 000Euros HT Montant maximum annuel 1 000 000Euros HT Montant estimatif annuel 400 000Euros HT La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois sans depasser 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux Il est également demandé au candidat de fournir dans la présentation des offres tous les justificatifs permettant d'attester les compétences professionnelles des personnels, notamment l'AIPR.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux (astreinte et travaux)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif administratif de la réalisation des travaux et des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Cas pratique n° 1 : Lors d'une astreinte de Week-end, dépannage d'un carrefour à feux complexes, carrefour Cours Blaise Pascal / Boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes sur réseau MT et remplacement d'un poteau SLT accidenté Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points Cohérence prix par rapport au BPU : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Cas pratique n° 2 : Etude et mise en oeuvre d'intégration d'une mise en priorité bus dans un giratoire complexe existant (carrefour Giratoire RN7 / Rue Pierre Fontaine à Evry-Courcouronnes). Descriptif et approche technique de toute la procédure : 5 points Coût et cohérence prix par rapport au BPU : 1 point Planning : 1 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition du candidat pour la mise en oeuvre d'une GMAO, d'une supervision et d'une télégestion de tous les carrefours à feux de la CA Grand Paris Sud. Descriptif clair et précis du produit proposé, fonctionnement, propriété des supports, type de logiciels, coût du fonctionnement, cout des abonnements, cout de la maintenance, compatibilité avec le SIG de la CA Grand Paris Sud, etc…
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Description et détail associé à certaines procédures d'interventions sur les armoires de feux (quels effectifs, quels moyens, déroulé de l'intervention…) : Vérification du fonctionnement Modification de la programmation Tests de sécurité Tests de programmation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et provenance des matériaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Propositions de matériels ou de solutions innovantes à déployer et à mettre en oeuvre pour améliorer la fluidité de la circulation sur les carrefours de la CA Grand Paris Sud. Descriptif clair et précis du ou des produits proposés, fonctionnement, propriété des supports, type de logiciels, coût du fonctionnement, cout des abonnements, cout de la maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Hygiène, sécurité et propreté des chantiers Le candidat devra décrire les mesures spécifiques qu'il prévoit pour assurer un chantier propre, ordonné, sécurisé, et à impact environnemental réduit. Cela inclut : Organisation du chantier avec balisage spécifique pour travaux sur voirie urbaine (sécurité des usagers, piétons, PMR). Gestion propre des zones de forage, tranchées et des câblages : protections contre la boue, les matériaux dispersés, les câbles exposés. La fréquence et les modalités de nettoyage du chantier. Les actions prévues pour limiter les nuisances (bruit, poussières, autres). Les modalités de sensibilisation du personnel aux éco-gestes et aux règles HSE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Emission de GES - politique de réduction. Le candidat devra exposer sa politique ou stratégie de réduction des GES, appliquée spécifiquement au chantier. Cela peut inclure : Proposition de luminaires à haute efficacité énergétique (LED basse consommation, gestion intelligente). Utilisation d'équipements labellisés ou avec un faible facteur d'émission carbone (ex. : luminaires avec analyse ACV). Optimisation des moyens d'intervention : mutualisation des déplacements, engins électriques ou hybrides, maintenance à distance. Programmation d'horloges astronomiques, détecteurs de présence, abaissement nocturne, ou gestion centralisée intelligente (GTC). Démarche globale de sobriété énergétique dans la mise en oeuvre Le calcul estimatif des émissions de GES générées par le chantier, avec indicateurs associés (facultatif mais valorisable).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et recyclage (taux de recyclage) des déchets du chantier Le candidat doit présenter un plan clair de gestion des déchets, conforme à la réglementation comprenant : Démontage soigneux des anciens équipements (lampadaires, mâts, armoires SLT) en vue de leur réemploi ou recyclage. Tri systématique des déchets : plastiques, câbles, métaux (cuivre, acier), sources lumineuses (lampes à décharge). Détail des filières de valorisation envisagées (ex. : DEEE, Eco-systèmes, partenaires agréés).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Comparaison des DPGF forfaitaire (10 points) : La note sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée) Comparaison des DQE masqué (25 points) : La note sera attribuée selon la formule suivante : 25 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental 91). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs Elysées BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes Cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49dc3a5f-fe1b-4abb-b85d-37ebe1716b53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448786-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025