Lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS

Le présent marché à pour but : - La capture des animaux errants sur le territoire de la CIVIS - La gestion de la fourrière animalière de la CIVIS à Saint-Pierre - Le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la CIVIS Le présent marché à pour but : …

CPV: 85210000 Ośrodki pielęgnowania zwierząt domowych
Termin:
11 lipca 2025 19:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
CIVIS
Numer nagrody:
2025EUR001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS
Description : Le présent marché à pour but : - La capture des animaux errants sur le territoire de la CIVIS - La gestion de la fourrière animalière de la CIVIS à Saint-Pierre - Le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la CIVIS
Identifiant de la procédure : b6e2deb6-3153-4968-bbe8-671b2f92f6e7
Identifiant interne : 2025EUR001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS
Description : Le présent marché à pour but : - La capture des animaux errants sur le territoire de la CIVIS - La gestion de la fourrière animalière de la CIVIS à Saint-Pierre - Le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la CIVIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 97410
Ville : Saint Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution sur le territoire de la CIVIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45 points
Description : Prix 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 45 points
Description : Valeur technique 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critére performance environnementale et sociale 10 points
Description : Critére performance environnementale et sociale 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 19:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 14:00 +04:00
Lieu : Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Le titulaire sera tenu de rependre le personnel du titulaire actuel à la réalisation du marché. - Les véhicules devront être équipés d'un gyrophare pour véhicule à progression lente (arrêté préfectoral obligatoire - code de la route - article R313-28) et d'une signalisation " arrêts fréquents ".
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris, -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 Route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 21, Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93c446c9-0d17-4fe9-bc3b-6e92b0aa2a9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372430-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025