Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes

Travaux neufs de génie civil et d'équipement à caractère urgent ou imprévu ou de faible ampleur sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages Le lot 1 est en cours de …

CPV: 31720000 Urządzenia elektromechaniczne, 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45222000 Roboty budowlane w zakresie robót inżynieryjnych, z wyjątkiem mostów, tuneli, szybów i kolei podziemnej
Termin:
15 września 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Hauts-de-Seine
Numer nagrody:
20250154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes
Description : Travaux neufs de génie civil et d'équipement à caractère urgent ou imprévu ou de faible ampleur sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages Le lot 1 est en cours de passation et est relatif aux travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement
Identifiant de la procédure : 406bf705-ce94-499c-b749-5dabbef3e67b
Identifiant interne : 20250154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31720000 Équipement électromécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux : - montant minimum 500 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans ; - montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans ; Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Une avance est prévue selon les modalités décrites dans le Ccap. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur tout le département des Hauts-de-Seine
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes
Description : Travaux neufs de génie civil et d'équipement à caractère urgent ou imprévu ou de faible ampleur sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages Le lot 1 est en cours de passation et est relatif aux travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement
Identifiant interne : T-PF-1678832

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31720000 Équipement électromécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'échéance du présent accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Lettre d'engagement
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les Fntp suivants ou références équivalents sont exigés : 113, 2321, 1521, 252, 253, 514, 516 et 517habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510 - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du ou des chef(s) de chantier et du ou des conducteur(s) de travaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 593F313D-91CD-B613-40BEC499ED99FA06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 593F3174-B123-42ED-8E946487C403B38E
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 593F318B-FF8E-01E6-4A53D0EF7C89896A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 593F31BD-BC3C-920D-A5435AE882C1BB5C
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 593F31CB-0985-A5CD-86D3324038A5DE04
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e99d29d-2e7f-46ed-bfb1-80a9d2ce093f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449786-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025