LOCATION ET POSE DE DECORS ET MATERIELS D'ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE

La Commune de Carcassonne souhaite faire appel à une société en capacité de concevoir, élaborer et faire évoluer au fil des ans les illuminations de la Ville. Le prestataire devra être en mesure de proposer la location, la pose et la dépose de décors d'illuminations innovants, qui devront s'adapter aux …

CPV: 31680000 Elektryczne artykuły i akcesoria, 45316000 Instalowanie systemów oświetleniowych i sygnalizacyjnych
Miejsce wykonania:
LOCATION ET POSE DE DECORS ET MATERIELS D'ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Numer nagrody:
25030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET POSE DE DECORS ET MATERIELS D'ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
Description : La Commune de Carcassonne souhaite faire appel à une société en capacité de concevoir, élaborer et faire évoluer au fil des ans les illuminations de la Ville. Le prestataire devra être en mesure de proposer la location, la pose et la dépose de décors d'illuminations innovants, qui devront s'adapter aux infrastructures existantes. Accessoirement, il pourra être loué ou acheté des articles qui figurent sur le catalogue du fournisseur, en particulier des boitiers d'alimentation pilotable, des guirlandes, des frises lumineuses, des descentes de lumière et des chalets. Pour permettre aux candidats de connaître l'étendue du marché, voici les dépenses réalisées ces trois dernières années, en euros HT : 452 000 Euros.
Identifiant de la procédure : c3c8da35-ecd7-42e2-bc09-6d0bb88e4c92
Avis précédent : 0cd3e3b8-eb22-43b8-ba50-3a25ff2ac18e-03
Identifiant interne : 25030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION ET POSE DE DÉCORS ET MATERIELS D'ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNEE
Description : C'est un accord-cadre, mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au cours du mois de juin 2025 avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidats pourront proposer au maximum deux propositions de décors différentes. Pour les prestations accessoires (articles qui figurent sur le catalogue du fournisseur, en particulier des boitiers d'alimentation pilotable, des guirlandes, des frises lumineuses, des descentes de lumière et des chalets), le titulaire du marché ne dispose pas d'un droit d'exclusivité.
Identifiant interne : 25030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Développement durable : 1) La loi AGEC permet d'appliquer les principes de l'économie circulaire à la commande publique, à savoir : le réemploi, la réutilisation et l'intégration de produits recyclés. L'objectif est exprimé en pourcentage de la dépense totale HT annuelle du marché concerné. À cet effet, le candidat devra renseigner sur le BPU-DQE si la fourniture proposée contient des matières recyclées (il indiquera le chiffre "1" si tel est le cas quel que soit le pourcentage c'est à dire que les articles peuvent être recyclés à 100 % ou seulement en partie"). Le total du BPU-DQE sera pris en compte pour l'appréciation du critère environnemental ; 2) Il sera également pris en compte, dans le critère de jugement des offres, la consommation énergétique des décors.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) -
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT LEBLANC ILLUMINATIONS/CEGELEC RODEZ
Chef de file du soumissionnaire : LEBLANC ILLUMINATIONS SAS
Nom officiel : CEGELEC RODEZ CENTRE DE TRAVAUX CARCASSONNE INFRASTRUCTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT LEBLANC ILLUMINATIONS/CEGELEC RODEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 25030
Titre : Location et pose de décors et matériels d'illumination pour les fêtes de fin d'année
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 78965471200015
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 0468777424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEBLANC ILLUMINATIONS SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48232364900020
Adresse postale : 6 à 8 Rue Mickaël Faraday
Ville : LE MANS
Code postal : 72027
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CEGELEC RODEZ CENTRE DE TRAVAUX CARCASSONNE INFRASTRUCTURES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53791596900142
Adresse postale : Rue Henri Pitot
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dff62ed0-047e-4f82-aeca-8414cb583942 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394838-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025