Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux

Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il comprend 7 lots, chacun d'eux …

CPV: 34100000 Pojazdy silnikowe, 34110000 Samochody osobowe, 34144700 Pojazdy użyteczności publicznej, 34140000 Wysokowydajne pojazdy silnikowe, 34143000 Pojazdy do utrzymania dróg w okresie zimy, 34144510 Pojazdy do transportu odpadów
Miejsce wykonania:
Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Grand Paris Seine Ouest
Numer nagrody:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux
Description : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il comprend 7 lots, chacun d'eux étant conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans. Pour le lot 6, le véhicule de viabilité hivernale est loué 6 mois par an du mois de novembre au mois d'avril pendant ces 5 ans.
Identifiant de la procédure : 492742f2-20bb-49bc-9d29-8bb6b7c7af78
Avis précédent : 7a244b2a-5a0e-4db8-89bc-26fcafca1431-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°1 : Location longue durée de véhicules légers d'occasion
Description : Location longue durée de véhicules légers d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité, kilométrage, date de mise en circulation) — 15 points - Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points - Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°2 : Location longue durée de véhicules utilitaires neufs
Description : Location longue durée de véhicules utilitaires neufs - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité) — 15 points - Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points - Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°3 : Location longue durée de véhicules utilitaires d'occasion
Description : Location longue durée de véhicules utilitaires d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité, kilométrage, date de mise en circulation) — 15 points - Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points - Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°4 : Location longue durée de véhicules poids lourds neufs
Description : Location longue durée de véhicules poids lourds neufs - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité) — 15 points - Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points - Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°5 : Location longue durée de véhicules poids lourds d'occasion
Description : Location longue durée de véhicules poids lourds d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité, kilométrage, date de mise en circulation) — 15 points - Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points - Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°6 : Location courte durée de véhicules de viabilité hivernal d'occasion
Description : Location courte durée de véhicules de viabilité hivernal d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. Le véhicule de viabilité hivernale est loué 6 mois par an du mois de novembre au mois d'avril pendant ces 5 ans.
Identifiant interne : Lot n°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité, kilométrage, date de mise en circulation) — 15 points - Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points - Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°7 : Location longue durée de véhicules de propreté urbaine d'occasion
Description : Location longue durée de véhicules de propreté urbaine d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Identifiant interne : Lot n°7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 points décomposés comme suit : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité, kilométrage, date de mise en circulation) — 15 points - Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points - Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 13 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAML SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025045 - 1
Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°1 : Location longue durée de véhicules légers d'occasion
Date de conclusion du marché : 02/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAML SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025045 - 2
Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°2 : Location longue durée de véhicules utilitaires en mixte neufs
Date de conclusion du marché : 02/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAML SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025045 - 3
Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°3 : Location longue durée de véhicules utilitaires en mixte d'occasion
Date de conclusion du marché : 02/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAML SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025045 - 4
Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°4 : Location de véhicules poids lourds neufs
Date de conclusion du marché : 02/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAML SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025045 - 5
Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°5 : Location de véhicules poids lourds d'occasion
Date de conclusion du marché : 02/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FINANCIERE DE SERVICE ET DE PARTICIPATIONS (FISPAR)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025045 - 7
Titre : Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°7 : Location de véhicules de propreté urbaine d'occasion
Date de conclusion du marché : 30/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9 Route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 0146292959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAML SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39890731100045
Ville : GRIGNY
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FINANCIERE DE SERVICE ET DE PARTICIPATIONS (FISPAR)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39334147400046
Ville : BEZONS
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8e8ac35-9243-4352-a19d-522efe629e1d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00519433-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025