Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins Location et installation de chalets Location et raccordement du matériel électrique des chalets Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes …

CPV: 75200000 Ogólne usługi personelu dla władz publicznych, 45223800 Montaż i wznoszenie gotowych konstrukcji, 44211100 Budynki modułowe i przenośne, 31681410 Tworzywa elektryczne, 44212320 Konstrukcje różne, 79713000 Usługi strażnicze
Termin:
6 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Bastia
Numer nagrody:
2025/012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël
Description : Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure : ed2420e4-d6ab-4179-9bdb-2c2f51a13242
Identifiant interne : 2025/012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place St Nicolas
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 1er janvier 2026. Il est précisé que la date de commencement du marché indiquée dans le présent avis est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et installation de chalets
Description : Location et installation de chalets
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place St Nicolas
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2025
Date de fin de durée : 01/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période d'exécution : 90 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'équipement technique détenu par le candidat Références sur des services spécifiés : - Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la mission objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location et raccordement du matériel électrique des chalets
Description : Location et raccordement du matériel électrique des chalets
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place St Nicolas
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2025
Date de fin de durée : 01/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période d'exécution : 20 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'équipement technique détenu par le candidat Références sur des services spécifiés : - Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la mission objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes
Description : Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212320 Structures diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place St Nicolas
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2025
Date de fin de durée : 01/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période d'exécution : 25 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'équipement technique détenu par le candidat Références sur des services spécifiés : - Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la mission objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation de service de sécurité et gardiennage
Description : Prestation de service de sécurité et gardiennage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place St Nicolas
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2025
Date de fin de durée : 01/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période d'exécution : 60 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'équipement technique détenu par le candidat Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la mission objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Les candidats du lot 04 devront obligatoirement fournir sous peine de rejet de leur candidature les éléments suivants : Agrément des dirigeants de l'entreprise et autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité correspondant à l'objet du marché pour la personne morale ou l'exploitant individuel
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C5B6881-D25E-C88F-E8FE7063F185E32A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement : 41100
Adresse postale : 1, avenue Pierre Giudicelli
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Savelli Pierre
Adresse électronique : marches@bastia.corsic a
Téléphone : 0495559702
Adresse internet : http://www.bastia.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 4C5B68A0-9896-85EF-DFD1D88A60A72DB4
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 4C5B68AF-FB6F-FBC3-50493C599077A3CF
Adresse postale : Ccira de Marseille Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame PIETRI / Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi)
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 4C5B68D6-05D5-5447-EFDA9FBC7823E1BD
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 656e1519-0733-45a8-b1d4-b8a6c867e836 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00291293-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025