LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS

LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS LOCATION LONGUE DUREE D'ENGINS POUR LES SERVICES TECHNIQUES Les types de véhicules souhaités sont les suivants : -Camion 3,5 tonnes benne basculante - Camion 2 bennes basculantes et entièrement amovibles 3,5 tonnes - …

CPV: 50111000 Zarządzanie flotą pojazdów; usługi konserwacyjne i naprawcze, 50111100 Zarządzanie flotą pojazdów
Termin:
13 sierpnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Numer nagrody:
STFR/BAD/CP/2025-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Description : LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant de la procédure : 944ed7e0-88bc-4d53-8de6-e8cb67109644
Identifiant interne : STFR/BAD/CP/2025-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
Titre : LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Description : LOCATION COURTE ET LONGUE DUREE D'UNE FLOTTE DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Identifiant interne : STFR/BAD/CP/2025-17

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION LONGUE DUREE D'ENGINS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Description : LOCATION LONGUE DUREE D'ENGINS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICUES UTILITAIRES
Description : Les types de véhicules souhaités sont les suivants : -Camion 3,5 tonnes benne basculante - Camion 2 bennes basculantes et entièrement amovibles 3,5 tonnes - Fourgon de 3m3 - Fourgon de 9m3
Identifiant interne : LOT N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES TYPE SUV ET CITADINES
Description : Les types de véhicules souhaités sont les suivants : - Véhicule SUV tout chemin - Véhicule SUV tout chemin pour la police municipale - Véhicule citadine électrique - Véhicule citadine électrique pour la police municipale - Véhicule de 7 places pour la police - Véhicule citadine pour déplacement des collaborateurs - Véhicule « break » - Véhicule berline de direction
Identifiant interne : LOT N°03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de Marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOCATION COURTE DUREE D'ENGINS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Description : Les types de véhicules souhaités sont les suivants : - Véhicule à nacelle pour élagage - Fourgon nacelle
Identifiant interne : LOT N°04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES UTILITAIRES
Description : Les types de véhicules souhaités sont les suivants : - Camion 3,5 tonnes benne basculante - Camion 2 bennes basculantes et entièrement amovibles 3,5 tonnes - Fourgon de 3m3 - Fourgon de 9m3
Identifiant interne : LOT N°05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME (SUV ET CITADINES)
Description : LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME (SUV ET CITADINES)
Identifiant interne : LOT 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de Marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-FRANCOIS
Numéro d’enregistrement : 21971125600012
Adresse postale : PLACE DE L EGLISE
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : cpublique@ville-saintfrancois.fr
Téléphone : 0590855810
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS LIEU-DIT CITE GUILLARD
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590814538
Télécopieur : 0590819670
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7985e30-b965-4551-b24a-74fb484f7fe7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451702-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025