Le présent marché public a pour objet la prestation suivante : exploitation du service de navettes « les Abeilles »

Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent …

CPV: 60112000 Usługi w zakresie publicznego transportu drogowego, 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Le présent marché public a pour objet la prestation suivante : exploitation du service de navettes « les Abeilles »
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Levallois
Numer nagrody:
GA2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché public a pour objet la prestation suivante : exploitation du service de navettes « les Abeilles »
Description : Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché public est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Les prestations comprises font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Les éventuelles prestations complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie donnant lieu à un accord-cadre est conclu dans les limites suivantes pour la totalité de la durée : Montant maximum 1 500 000 euro(s) HT, sans montant minimum
Identifiant de la procédure : 282eb5d4-8847-41fa-85e2-20ea108ae88d
Identifiant interne : GA2501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché constitue un marché ordinaire attribué à un unique titulaire. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont décidé de retenir l'offre de base, ainsi que la prestation supplémentaire éventuelle n°3. L'attributaire sera rémunéré par un prix global et forfaitaire fixé à 8 994 880,57 euro(s) Htva pour la durée totale du marché. Les prestations complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale seront réglées par bon de commande, dont le montant maximum total est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le présent marché public est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché public a pour objet la prestation suivante : exploitation du service de navettes « les Abeilles »
Description : Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché public est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Les prestations comprises font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Les éventuelles prestations complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie donnant lieu à un accord-cadre est conclu dans les limites suivantes pour la totalité de la durée : Montant maximum 1 500 000 euro(s) HT, sans montant minimum
Identifiant interne : S-PF-1604150

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Les candidats doivent obligatoirement présenter les trois Pse suivantes, détaillées en annexe du présent règlement : ? Une Pse n° 1 relative à la desserte du secteur André Malraux, ? Une Pse n° 2 relative à l'amélioration de la fréquence de desserte des secteurs prévus dans l'offre de base, ? Une Pse n° 3 relative à la desserte du secteur André Malraux et à l'amélioration de la fréquence des secteurs du marché (c'est-à-dire ceux de l'offre de base auquel serait ajouté le secteur Malraux). Les spécifications techniques de ces Pse sont précisées dans le Cctp. Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 01/02/2034

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 994 880 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVAC BUS SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 8 994 880 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ga2501
Titre : Le présent marché public a pour objet la prestation suivante : exploitation du service de navettes « les Abeilles »
Date de conclusion du marché : 15/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5776425D-05A6-1A0D-FA89A32CBA490E9B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement : 4238
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683000
Télécopieur : 0147590396
Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 57764280-D11A-9E8A-90EC74779AAEB2CA
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAVAC BUS SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604150-1-0-1
Adresse postale : 37 Rue De Dampierre
Ville : Chevreuse
Code postal : 78460
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@savac.fr
Téléphone : 0130524500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 231edf8a-6ac5-48d8-ba2c-f00c30e3b764 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00448319-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025