Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (besoins à redéfinir).

Accord-cadre à bons de commande - Marché de traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne - Relance Accord cadre à bons de commande - Traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de …

CPV: 90923000 Usługi odszczurzania, 90921000 Usługi dezynfekcji i dezynsekcji budynków, 90922000 Usługi zwalczania szkodników
Miejsce wykonania:
Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (besoins à redéfinir).
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPH DE L'AISNE
Numer nagrody:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (besoins à redéfinir).
Description : Accord-cadre à bons de commande - Marché de traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne - Relance
Identifiant de la procédure : 7a6681d9-0dc1-44af-81d6-5edf5a4b03af
Avis précédent : 6ee431d0-8b39-4fdc-bb18-36ca90a0f9f9-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021). Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (besoins à redéfinir).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) de 800 000 Euros HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°du Code de la Commande Publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er semestre 2025. Le marché est conclu pour la première année du marché au moment de sa notification, tacitement reconductible trois (3) fois et prendra fin le 31 décembre 2028.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande - Traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne - relance
Description : Accord cadre à bons de commande - Traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne - relance
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Office Public de l'Habitat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : OPH DE L'AISNE
Organisation qui exécute le paiement : OPH DE L'AISNE
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'AISNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société TASLITE / AH PUNAISES
Offre :
Identifiant de l’offre : Société TASLITE / AH PUNAISES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DTER013S
Titre : Accord cadre à bons de commande Marché de traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/08/2025
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 143528-2025
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'AISNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement : 42311939500014
Département : Aisne
Adresse postale : 1 place Jacques de Troyes
Ville : Laon
Code postal : 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : OPH DE L'AISNE
Adresse électronique : contact@opal02.com
Téléphone : 0323236200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800111100016
Département : SOMME
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société TASLITE / AH PUNAISES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 82477485500020
Adresse postale : 25 rue Benoit Frachon
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Société TASLITE / AH PUNAISES
Adresse électronique : ahpunaise@gmail.com
Téléphone : 0644047838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eeecc46b-9662-4174-92fd-1d40a9c5a67e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 13:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665994-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025