Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France. Etude de l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France - 2ème et 3ème édition Revue critique d'une évaluation de l?impact environnemental des usages audiovisuels en …

CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet, 79212000 Usługi audytu
Termin:
14 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.
Identifiant de la procédure : b73b4c34-18ea-4049-8bd5-a86c1b12d865
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Faillite :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France
Description : Etude de l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France - 2ème et 3ème édition
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total des prestations sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil supérieur de l'audiovisuel -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Revue critique d'une évaluation de l?impact environnemental des usages audiovisuels en France
Description : Revue critique d'une évaluation de l?impact environnemental des usages audiovisuels en France
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total des prestations sur la base du montant total HT indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil supérieur de l'audiovisuel -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Numéro d’enregistrement : 110 000 296 00274
Adresse postale : 2/10 rue de Brahms
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@arcom.fr
Téléphone : 0140583800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3baa1d67-9a48-426c-bd0a-75a3b4dee230-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d424212b-6799-4431-8576-bfcd76683289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248998-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025