Lavage du linge hors zone du site de Marcoule

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de lavage du linge hors zone du site de Marcoule. Conformément à l?article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l?article L …

CPV: 98310000 Usługi prania i czyszczenia na sucho
Termin:
20 października 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Lavage du linge hors zone du site de Marcoule
Miejsce udzielenia zamówienia:
CEA MARCOULE
Numer nagrody:
2025-C-00134

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA MARCOULE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lavage du linge hors zone du site de Marcoule
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de lavage du linge hors zone du site de Marcoule. Conformément à l?article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l?article L 5213-13 du Code du travail.
Identifiant de la procédure : 9d0b085c-f094-45b4-96d2-943a6c31ad36
Identifiant interne : 2025-C-00134
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lavage du linge hors zone du site de Marcoule
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations de lavage du linge hors zone du site de Marcoule. Conformément à l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l’article L 5213-13 du Code du travail.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des méthodologies, solutions techniques et dispositions spécifiques mise en œuvre pour l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des ressources : moyens humains et matériels pour l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des mesures de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) que le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre dans le cadre des prestations de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA MARCOULE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA MARCOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA MARCOULE
Organisation qui traite les offres : CEA MARCOULE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA MARCOULE
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : Centre CEA Marcoule BP 17171
Ville : Chusclan
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.chabaud@cea.fr
Téléphone : +33 0430480193
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 130001928
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ae12a66-3488-4bd9-97df-a354fdc86b9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 16:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654916-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025