La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis …

CPV: 79713000 Usługi strażnicze, 79714000 Usługi w zakresie nadzoru
Termin:
12 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL SILLAGES
Numer nagrody:
AO_01_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SILLAGES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Description : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : d764327f-c20b-48a9-b5c2-0b109cce033a
Identifiant interne : AO_01_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Description : La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour la surveillance et le gardiennage du port de Canet-En-Roussillon. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté quotidiennement pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : S-PF-1721309

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Perpignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Judicaire à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A32A475-CFF2-4942-C91F7E7CDE559CAF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL SILLAGES
Numéro d’enregistrement : 79771
Adresse postale : Ecoute du Port
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66141
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : LOCTIN Valérie
Adresse électronique : amenagement@sillages.fr
Téléphone : 0468867281
Adresse internet : http://www.sillages.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 0A32A498-FC35-C7A0-D929BEDE3FAD6DB9
Adresse postale : Place Arago Cs 90921
Ville : Perpignan
Code postal : 66020
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-perpignan@justice.fr
Téléphone : 430196100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 349915a7-bd16-4d3e-a779-ba9a8ecd3e5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672093-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025