La présente consultation concerne : Le nettoiement des voiries de la commune Le marché porte sur : Le balayage, soufflage et ou l'aspiration des déchets et feuilles présents sur les voiries communales selon secteurs, fréquence et options définis au sein du CCTP

Lieu(x) d'exécution : Voiries de la commune de Saint Laurent d'Aigouze selon les secteurs définis au sein du CCTP et annexes. Les prestations de service faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux Lieu(x) d'exécution …

CPV: 90610000 Usługi sprzątania i zamiatania ulic
Termin:
25 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La présente consultation concerne : Le nettoiement des voiries de la commune Le marché porte sur : Le balayage, soufflage et ou l'aspiration des déchets et feuilles présents sur les voiries communales selon secteurs, fréquence et options définis au sein du CCTP
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Saint Laurent d'Aigouze
Numer nagrody:
NET_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Laurent d'Aigouze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne : Le nettoiement des voiries de la commune Le marché porte sur : Le balayage, soufflage et ou l'aspiration des déchets et feuilles présents sur les voiries communales selon secteurs, fréquence et options définis au sein du CCTP
Description : Lieu(x) d'exécution : Voiries de la commune de Saint Laurent d'Aigouze selon les secteurs définis au sein du CCTP et annexes. Les prestations de service faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux
Identifiant de la procédure : 012a3c4c-780a-491b-bea3-d725f057212c
Identifiant interne : NET_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 228 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation concerne : Le nettoiement des voiries de la commune Le marché porte sur : Le balayage, soufflage et ou l'aspiration des déchets et feuilles présents sur les voiries communales selon secteurs, fréquence et options définis au sein du CCTP
Description : Lieu(x) d'exécution : Voiries de la commune de Saint Laurent d'Aigouze selon les secteurs définis au sein du CCTP et annexes. Les prestations de service faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux
Identifiant interne : S-PF-1653251

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le titulaire pourra proposer en prestation accessoire, de fournir à l'autorité municipale, après chaque intervention, le plan de circulation de ses engins en coordonnées Gps. Cette prestation supplémentaire fera l'objet d'une appréciation de la commission d'appel d'offre qui pourra attribuer une pondération selon les conditions prévues par le règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/08/2025
Date de fin de durée : 07/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 228 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Saint-Laurent-d'Aigouze
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCTP et CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E0D2D858-A7EC-0F33-56C4ABECFD60AF66
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint Laurent d'Aigouze
Numéro d’enregistrement : 86386
Adresse postale : Rue Henri Méry
Ville : Saint Laurent D'Aigouze
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : FELINE Thierry
Téléphone : 0466881277
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : E0D2D88B-01ED-BB60-ED94FF89D61653FB
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : E0D2D8B8-B22F-09CF-39508BFE48F25A58
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6306a3cb-faa6-4e52-b4fe-14fb7619dc85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 13:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339230-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025