La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents . Un ou plusieurs marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure du besoin. Les marchés subséquents n'ont pas pour objet une remise en concurrence, l'accord-cadre étant mono-attributaire Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents . Un ou plusieurs marchés subséquents seront …

CPV: 79952000 Usługi w zakresie organizacji imprez
Miejsce wykonania:
La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
Miejsce udzielenia zamówienia:
Autorité de Régulation des Transports
Numer nagrody:
24_26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents . Un ou plusieurs marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure du besoin. Les marchés subséquents n'ont pas pour objet une remise en concurrence, l'accord-cadre étant mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 14b78e71-4149-449f-8f6c-481bf7ddfffe
Identifiant interne : 24_26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents . Un ou plusieurs marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure du besoin. Les marchés subséquents n'ont pas pour objet une remise en concurrence, l'accord-cadre étant mono-attributaire
Identifiant interne : S-PA-1505793

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Trois fois pour une nouvelle période 12 mois jusqu'à quatre ans maximum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 466989-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cas pratique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPOTLAG
Offre :
Identifiant de l’offre : SPOTLAG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_26
Titre : La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 095793D7-CDEF-E6FF-D1C2C7D2C84BEEFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement : 55922
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guimbaud Thierry
Adresse électronique : marches@autorite-transports.fr
Téléphone : 0158010110
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 095793F3-F3F6-1E3A-5004214CF3506A3F
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 09579402-A525-DB36-EC9BBCB94118163A
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPOTLAG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1505793-1-0-1
Adresse postale : 59 Rue De Ponthieu
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : louis@spotlag.fr
Téléphone : 01 84 20 48 78
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6a6e474-8ad7-4074-9e9c-ebceba84ebee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00267006-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025