La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.

La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets. La consultation concerne …

CPV: 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Miejsce wykonania:
La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Miejsce udzielenia zamówienia:
DIRM MED
Numer nagrody:
DIRMM-P1-23-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRM MED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Description : La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Identifiant de la procédure : 611161e8-2694-4983-9367-aab78e2a692f
Avis précédent : 6740-2025
Identifiant interne : DIRMM-P1-23-004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Droit français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Stockage, évacuation et traitement des déchets pour le COB de Marseille
Description : La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Identifiant interne : DIRMM-P1-23-004-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Opérationnel de Balisage de Marseille
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 6740-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : 6740-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRM MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRM MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIRM MED
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DIRM MED
Organisation qui exécute le paiement : DIRM MED
Organisation qui signe le marché : DIRM MED

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 260 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
Titre : Stockage, évacuation et traitement des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage de Marseille
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : DIRM MED

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRM MED
Numéro d’enregistrement : 13001299000094
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 16 Rue Antoine Zattara
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PACA DREAL /SAPR/UBCCP
Téléphone : 04 88 22 61 21
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 22-24 Rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 389675018000151
Département : BOUCHES DU RHONE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ORTEC ENVIRONNEMENT
Adresse électronique : Oe.marseille@ortec.fr
Téléphone : +33496151919
Télécopieur : +33496151920
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22f8867e-1cbc-49e2-be20-47b56b5fa49f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 14:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411380-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025