La consultation a pour objet le dragage de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée

La consultation a pour objet le dragage de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée La consultation a pour objet le dragage de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée

CPV: 45252124 Przepompowywanie
Termin:
8 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
La consultation a pour objet le dragage de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée
Miejsce udzielenia zamówienia:
DTNPC
Numer nagrody:
CP25-021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTNPC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet le dragage de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée
Description : La consultation a pour objet le dragage de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée
Identifiant de la procédure : 65dd81b0-b8fe-482a-b04e-1e2ace9f1465
Identifiant interne : CP25-021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le droit national s'applique.
Droit transnational applicable : Le droit national s'applique.
Droit transnational applicable : Le droit national s'applique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dragage de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée
Description : La consultation a pour objet le dragage de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée
Identifiant interne : CP25-021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite de nombre de participants

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/08/2025 23:59 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTNPC
Numéro d’enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : +33 3 20 15 49 70
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 607157be-5a07-4a32-a07b-e58b6e06776e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 13:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467042-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025