1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées. La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et …
CPV: 34221000 Cysterny samojezdne specjalnego zastosowania
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Description
:
La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Identifiant de la procédure
:
5039488c-9f2d-417e-8866-bb388445d99a
Identifiant interne
:
DAF_2025_000897
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
34221000
Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Camp militaire Chanteau - ECMSSA
Ville
:
Fleury les Aubrais
Code postal
:
45400
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25 000 000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120 000 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord cadre mixte mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur toute la durée du marché de 120 000 000 euros TTC. La procédure sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera ensuite reconduit au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 7 ans ( 6 tacites reconductions maximum ).
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
Néant
-
Code de la commande publique
Droit transnational applicable
:
Néant
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Description
:
La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Identifiant interne
:
DAF_2025_000897
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
34221000
Conteneurs mobiles à usage spécifique
Quantité
:
200
pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Fleury les Aubrais
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
Autres informations sur le renouvellement
:
Tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120 000 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères d'attribution seront détaillés dans le règlement de la consultation de la seconde phase.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
15/09/2025
12:00 +00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Document de marché
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Prix unitaires
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution
du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Numéro d’enregistrement
:
15100002301258
Ville
:
Fleury les aubrais
Code postal
:
45400
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sabrina DAVID
Téléphone
:
+33 2 45 40 39 86
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
174 500 058 00022
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
94359195-459c-47da-a751-0ebed55198d9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/07/2025
06:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00482324-2025
Numéro de publication au JO S
:
139/2025
Date de publication
:
23/07/2025