L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.

L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres. Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) …

CPV: 75242110 Usługi w zakresie poręczeń sądowych
Miejsce wykonania:
L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction départementale des Finances Publiques des Deux Sèvres
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction départementale des Finances Publiques des Deux Sèvres
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.
Description : L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.
Identifiant de la procédure : 67c62962-0ad4-4d20-8060-5660b9f2278b
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée pour services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
marché de services spécifiques - procédure adaptée

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DDFIP79-HUISSIERS-2025
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction départementale des Finances Publiques des Deux Sèvres
Numéro d’enregistrement : 13000843600011
Département : Direction du recouvrement des créances publiques
Adresse postale : 44 Rue Alsace Lorraine
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie BONNEL
Téléphone : 0549063774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30817f27-4a5c-41b1-8152-190cb4bb9abd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00218004-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025