L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP

Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire …

CPV: 48440000 Pakiety oprogramowania do analizy finansowej i rachunkowości/księgowości, 48444100 System billingowy, 48613000 Elektroniczne zarządzanie danymi (EDM), 72268000 Usługi dostawy oprogramowania
Termin:
7 lipca 2025 09:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
Miejsce udzielenia zamówienia:
KEDGE BUSINESS SCHOOL
Numer nagrody:
Solution PDP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : KEDGE BUSINESS SCHOOL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
Description : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire
Identifiant de la procédure : daff16f9-7f00-47c7-88ce-838957031d17
Identifiant interne : Solution PDP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
Description : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire
Identifiant interne : S-PA-1659833

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Options :
Description des options : Option 1 (tranche) : Dématérialisation des factures Btob hors Tva et hors Opco

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa date de notification à son Titulaire. Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, dans la limite de 72 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, et compte tenu des nécessités d'investissements amortissables liées au marché. Durée d'amortissement de la solution Pdp : 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 87E18A99-F68D-D199-EF60B770CE9C41D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KEDGE BUSINESS SCHOOL
Numéro d’enregistrement : 53161
Adresse postale : 680 Cours de la Libération
Ville : Talence
Code postal : 33405
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Beurnier Jean-Daniel
Adresse électronique : pole.achats@kedgebs.com
Téléphone : 0556845555
Adresse internet : http://www.kedge.edu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 87E18AB5-9BA9-DE07-9E4A6850690AFEF6
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 87E18AC5-989E-7047-0BA98416127BFA12
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08489719-d6b8-444c-82a4-0ddd7e1cb927 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369419-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025