L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires

L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires. Pour la part à commande : Montant annuel minimum: 0 euros hors taxes Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes …

CPV: 85147000 Usługi zdrowotne świadczone dla firm
Termin:
17 września 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires
Miejsce udzielenia zamówienia:
Paris Habitat - OPH
Numer nagrody:
2025/1143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires
Description : L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires. Pour la part à commande : Montant annuel minimum: 0 euros hors taxes Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 86f78f18-9a2f-4c23-ad04-4a2bb924401d
Identifiant interne : 2025/1143
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (code Cpv : 85147000-1)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires
Description : L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires. Pour la part à commande : Montant annuel minimum: 0 euros hors taxes Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire
Identifiant interne : S-PA-1678393

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : Prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période de 2 an(s) fermes à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 année(s) par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. (La durée maximale est de 4 années)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est passé pour une période de 2 an(s) fermes à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 année(s) par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. (La durée maximale est de 4 années)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F76AD556-9AF8-31D9-977408AC134CD9DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : F76AD592-C03C-408B-6AFE1B81BC2363AD
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sherazed.chouarfia@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370494
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : F76AD5BC-A9D8-86F2-C07DD07C0FE9FB58
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : F76AD5EF-B276-696E-6073CE97B3CA8167
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce8d5698-0054-4584-b78f-6f455371498a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473740-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025