Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)

Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement) Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
26 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Pays Voironnais
Numer nagrody:
M250017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays Voironnais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Description : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Identifiant de la procédure : ac2182f0-099f-4b0e-a56a-eb92715b6aca
Identifiant interne : M250017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 2 124 898 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Description : Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Identifiant interne : S-PF-1637716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à 3 ans reconductible 1 fois 2 ans sur décision tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du marché est fixée à 3 ans reconductible 1 fois 2 ans sur décision tacite. Daté prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures pour garantir la qualité : Documents à produire mentionnés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : Voiron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. L'objectif est de mobiliser le tissu des entreprises pour qu'elles accompagnent, au titre de l'exécution d'un marché public et de leur responsabilité sociale, la stratégie d'achats socialement responsable du maître d'ouvrage qui entend favoriser le retour ou l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. C'est dans cet esprit qu'il est demandé à l'entreprise attributaire du marché de réaliser une démarche d'inclusion sociale et professionnelle, parmi celles proposées dans l'article 2.4 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : cf. article 1 du règlement de la consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11C2F029-951D-5BB2-3ABCAE896694E024
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement : 46549
Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville : Voiron Cedex
Code postal : 38516
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et achats
Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone : 0456261606
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 11C2F04C-DF93-FBC6-01FB92683224DACA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 763a03df-ea3f-4a92-8e98-57a9e7981c75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00272552-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025