Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval

CPV: 79812000 Usługi drukowania banknotów, 79824000 Usługi drukowania i dystrybucji
Termin:
18 listopada 2025 23:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Numer nagrody:
25-101

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Description : Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant de la procédure : 485ec5b5-906d-40f6-90c8-3d49b97a4786
Identifiant interne : 25-101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79812000 Services d'impression de billets de banque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 place Albert Jacquard
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Description : Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79812000 Services d'impression de billets de banque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 place Albert Jacquard
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000,00 Euros HT, et avec un montant maximum annuel de 140 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2026), et allant jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 50 points) décomposée de la manière suivante : - coût de fabrication : 25 points - frais d'expédition : 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2025 01:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Numéro d’enregistrement : 26530085500193
Adresse postale : 22 place Albert Jacquard
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33 243494747
Profil de l’acheteur : https://laval.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26eed9cd-00a7-4552-812f-5298a7710e58 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674812-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025