Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes Lot 1 Transports réguliers, piscines patinoire Lot 2 Transports sorties / voyages scolaires ou de loisirs Lot 3 Transports sorties et voyages séniors

La présente consultation concerne : Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes entre les villes de Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, la Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le Val, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. La consultation porte sur les prestations …

CPV: 60172000 Wynajem autobusów i autokarów wraz z kierowcą
Termin:
19 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes Lot 1 Transports réguliers, piscines patinoire Lot 2 Transports sorties / voyages scolaires ou de loisirs Lot 3 Transports sorties et voyages séniors
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Numer nagrody:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes Lot 1 Transports réguliers, piscines patinoire Lot 2 Transports sorties / voyages scolaires ou de loisirs Lot 3 Transports sorties et voyages séniors
Description : La présente consultation concerne : Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes entre les villes de Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, la Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le Val, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. La consultation porte sur les prestations suivantes : - Transport d'enfants vers les piscines et patinoire - Transport d'enfant vers divers lieux d'activités - Transport publics « films en fête écoles » - Transport des élèves des écoles élémentaires et primaires pour les activités sportives - Transport de personnes pour les besoins des services municipaux - Transport de personnes séniors
Identifiant de la procédure : c5f04e61-37f0-4645-972c-b5cda71e9f2e
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 577 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport régulier, piscines patinoire
Description : Transport régulier, piscines patinoire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire, et reconduit tacitement par période successive d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 385 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable tacitement, durée maximale période initiale et reconduction 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mémoire environnementale
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualififications professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code. - Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport sorties voyages scolaires ou de loirsirs
Description : Transport sorties voyages scolaires ou de loirsirs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire, et reconduit tacitement par période successive d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 142 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable tacitement, durée maximale période initiale et reconduction 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mémoire environnementale
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualififications professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code. - Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : transport sorties et voyages séniors
Description : transport sorties et voyages séniors
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire, et reconduit tacitement par période successive d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable tacitement, durée maximale période initiale et reconduction 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mémoire environnementale
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualififications professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code. - Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 786B320B-A15A-AF77-F9711B27694C7701
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement : 52507
Adresse postale : Hôtel de Ville Place François Mitterrand
Ville : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MEZRAR Nadia
Adresse électronique : mduflos@yahoo.fr
Téléphone : 0232969570
Adresse internet : http://pierrotin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 786B323A-0005-C330-5ABD819FEC7E96C3
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 786B3249-D7B8-028D-DDFAC3D85A95B1D7
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 673a2bab-4caf-4d1d-89de-12de35fa1eb5-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fadf894b-4924-49c0-b9ba-c69c56389378 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366666-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025