GPSO - Coordinateur Environnement DAE1 - Lot 1 et 2

Le présent marché a pour objet des missions de coordinateur environnemental dans le cadre des investigations préalables (diagnostics d’archéologie préventive, sondages géotechniques, libération d’emprises) du projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, composante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et notamment pour les opérations de déboisement des emprises forestières. Le ou …

CPV: 90700000 Usługi środowiska naturalnego, 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
GPSO - Coordinateur Environnement DAE1 - Lot 1 et 2
Miejsce udzielenia zamówienia:
SNCF RESEAU
Numer nagrody:
2025DOS0869125 / 2025RFI085662

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GPSO - Coordinateur Environnement DAE1 - Lot 1 et 2
Description : Le présent marché a pour objet des missions de coordinateur environnemental dans le cadre des investigations préalables (diagnostics d’archéologie préventive, sondages géotechniques, libération d’emprises) du projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, composante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et notamment pour les opérations de déboisement des emprises forestières. Le ou les titulaires aura/auront pour mission d'assurer la mise en œuvre des mesures ERC prescrites dans le cadre du DAE1, notamment : -Le suivi écologique et le suivi des interventions de chantier, sur les secteurs soumis à autorisation de défrichement ou sur les secteurs hors défrichement mais nécessitant la mise en œuvre de mesure d’évitement ou de réduction en amont des opérations d’archéologie préventive ou de sondages géotechniques ; -Le contrôle strict de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement telles que définies dans le volet « dérogation espèces protégées » et plus généralement dans DAE 1 « investigations préalables » Bordeaux / Toulouse ; -L’appui technique et le conseil à la maîtrise d’ouvrage et aux équipes de chantier pour veiller au respect des règlementations et des meilleures pratiques écologiques ; -La remontée d’informations, l’élaboration de bilans réguliers (rapport et SIG), et la proposition d’ajustements éventuels des dispositifs si nécessaire, en lien avec l’évolution des opérations de terrain. Le marché a une d’une durée de 48 mois, et est composé d’une tranche ferme (12 mois) et de 3 tranches optionnelles (12 mois chacune). Le présent marché fait l'objet de l'allotissement suivant : -Lot 1 : coordination générale de la mission et coordinateur environnement DAE1 sur le département de la Gironde (33) ; -Lot 2 : coordinateur environnement DAE1 sur les départements du Lot-et-Garonne (47), Tarn-et-Garonne (82), et de Haute -Garonne (31).
Identifiant de la procédure : d10ea8ac-d722-408d-a3e8-7e30d40e326b
Identifiant interne : 2025DOS0869125 / 2025RFI085662
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GPSO - Coordinateur Environnement DAE1 - Lot 1 : coordination générale de la mission et coordinateur environnement DAE1 sur le département de la Gironde (33)
Description : Le présent marché a pour objet des missions de coordinateur environnemental dans le cadre des investigations préalables (diagnostics d’archéologie préventive, sondages géotechniques, libération d’emprises) du projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, composante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et notamment pour les opérations de déboisement des emprises forestières. Le ou les titulaires aura/auront pour mission d'assurer la mise en œuvre des mesures ERC prescrites dans le cadre du DAE1, notamment : -Le suivi écologique et le suivi des interventions de chantier, sur les secteurs soumis à autorisation de défrichement ou sur les secteurs hors défrichement mais nécessitant la mise en œuvre de mesure d’évitement ou de réduction en amont des opérations d’archéologie préventive ou de sondages géotechniques ; -Le contrôle strict de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement telles que définies dans le volet « dérogation espèces protégées » et plus généralement dans DAE 1 « investigations préalables » Bordeaux / Toulouse ; -L’appui technique et le conseil à la maîtrise d’ouvrage et aux équipes de chantier pour veiller au respect des règlementations et des meilleures pratiques écologiques ; -La remontée d’informations, l’élaboration de bilans réguliers (rapport et SIG), et la proposition d’ajustements éventuels des dispositifs si nécessaire, en lien avec l’évolution des opérations de terrain. Le marché a une d’une durée de 48 mois, et est composé d’une tranche ferme (12 mois) et de 3 tranches optionnelles (12 mois chacune). Les prestations attendues pour le Lot 1 comprennent : • Mission 0a : Phase de préparation et d’appropriation (en tranche ferme uniquement) • Mission 0b : Coordination générale de la mission de suivi environnemental du DAE1 • Mission 0c : Réunions de reporting bimensuelles • Mission 1 : Organisation des missions de suivi et de préparation de la mise en œuvre des mesures ERC sur le terrain (méthodes, préparation et établissement du planning) ; • Mission 2 : Conception technique des mesures ; • Mission 3 : Préparation du chantier ; • Mission 4 : Phase de suivi de chantier ; • Mission 5 : Phase post-chantier
Identifiant interne : 2025DOS0869125 / 2025RFI085662 - lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GPSO - Coordinateur Environnement DAE1 - Lot 2 : coordinateur environnement DAE1 sur les départements du Lot-et-Garonne (47), Tarn-et-Garonne (82), et de Haute -Garonne (31)
Description : Le présent marché a pour objet des missions de coordinateur environnemental dans le cadre des investigations préalables (diagnostics d’archéologie préventive, sondages géotechniques, libération d’emprises) du projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, composante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et notamment pour les opérations de déboisement des emprises forestières. Le ou les titulaires aura/auront pour mission d'assurer la mise en œuvre des mesures ERC prescrites dans le cadre du DAE1, notamment : -Le suivi écologique et le suivi des interventions de chantier, sur les secteurs soumis à autorisation de défrichement ou sur les secteurs hors défrichement mais nécessitant la mise en œuvre de mesure d’évitement ou de réduction en amont des opérations d’archéologie préventive ou de sondages géotechniques ; -Le contrôle strict de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement telles que définies dans le volet « dérogation espèces protégées » et plus généralement dans DAE 1 « investigations préalables » Bordeaux / Toulouse ; -L’appui technique et le conseil à la maîtrise d’ouvrage et aux équipes de chantier pour veiller au respect des règlementations et des meilleures pratiques écologiques ; -La remontée d’informations, l’élaboration de bilans réguliers (rapport et SIG), et la proposition d’ajustements éventuels des dispositifs si nécessaire, en lien avec l’évolution des opérations de terrain. Le marché a une d’une durée de 48 mois, et est composé d’une tranche ferme (12 mois) et de 3 tranches optionnelles (12 mois chacune). Les prestations attendues pour le Lot 2 comprennent : • Mission 0a : Phase de préparation et d’appropriation (en tranche ferme uniquement) • Mission 0c : Réunions de reporting bimensuelles • Mission 1 : Organisation des missions de suivi et de préparation de la mise en œuvre des mesures ERC sur le terrain (méthodes, préparation et établissement du planning) ; • Mission 2 : Conception technique des mesures ; • Mission 3 : Préparation du chantier ; • Mission 4 : Phase de suivi de chantier ; • Mission 5 : Phase post-chantier. La mission de coordination générale de la mission de suivi environnemental du DAE1 est confiée au titulaire du lot 1
Identifiant interne : 2025DOS0869125 / 2025RFI085662 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Florence FAUREAU
Adresse électronique : florence.faureau@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6df0a40-7272-40de-b633-829722a6e46b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 06:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599655-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025