Gestion de la déchetterie mobile - Ville d'Onex

L'objectif est d'engager un prestataire de services qualifié pour assurer la collecte, le tri et l’élimination des objets encombrants, inertes, électriques et électroniques ainsi que tous les valorisables des ménages onésiens sous forme de déchetterie mobile. Les objets encore en état sont mis de côté, avant d’être acheminés vers la …

CPV: 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Termin:
22 lipca 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Gestion de la déchetterie mobile - Ville d'Onex
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Onex
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Onex
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de la déchetterie mobile - Ville d'Onex
Description : L'objectif est d'engager un prestataire de services qualifié pour assurer la collecte, le tri et l’élimination des objets encombrants, inertes, électriques et électroniques ainsi que tous les valorisables des ménages onésiens sous forme de déchetterie mobile. Les objets encore en état sont mis de côté, avant d’être acheminés vers la Recyclerie. Les prestations de collecte et tri des objets, ainsi que de la sélection et l’acheminement des objets vers la Recyclerie sont à délivrer sur le territoire de la Ville d’Onex. Le transport des déchets s’effectue jusqu’aux différents centres spécialisés de traitement. L’Entreprise doit chiffrer l’entier des lots. Une offre incomplète ou partielle ne peut être prise en considération.
Identifiant de la procédure : b75f60a9-46dc-451a-92d7-68c808f29ce2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de la déchetterie mobile
Description : La déchetterie mobile est une infrastructure mise en place temporairement et sur des sites variables, en alternance, sur lesquels la population onésienne peut déposer les objets dont elle ne veut plus (selon la liste figurant dans le cahier des charges). Les entreprises et les personnes morales en sont exclues. Une fois déposés à la déchetterie mobile, les objets deviennent propriété de la Ville d’Onex. Il appartient à l’Entreprise de prendre les mesures visant à interdire toute récupération sur les lieux de la déchetterie mobile (que ce soit par le public ou son propre personnel dès lors que celui-ci a la charge de la sélection des objets pour la Recyclerie). Tous les objets collectés sont triés par l’Entreprise pour être déposés dans les bennes et/ou équipements dédiés. A la fin de chaque déchetterie mobile, les lieux doivent être nettoyés correctement et libérés de toutes infrastructures dédiées à la prestation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Onex
Code postal : 1213
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable pour 1 année par accord formel des deux parties

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 366 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Onex -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion des objets pour la Recyclerie
Description : La Recyclerie est un lieu fixe où les objets sélectionnés sur les différents sites de la déchetterie mobile sont mis à disposition de la population selon un règlement. Durant l’ouverture de la déchetterie mobile, l’Entreprise met à disposition un agent formé qui a la charge de sélectionner et préserver les objets encore utilisables. Ces objets sont mis de côté dans une camionnette fermée, afin d’être à l’abris des intempéries et hors de la vue des usagères et usagers. Les objets sont pesés à la fermeture de chaque prestation avant d’être acheminés vers la Recyclerie pour y être achalandés. La sélection des objets s’effectue en conformité selon les prérogatives de la Ville d’Onex.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Onex
Code postal : 1213
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable pour 1 année par accord formel des deux parties

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 366 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Onex -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Onex
Numéro d’enregistrement : 12dda984-0d8b-4a4d-9eff-834f126a1b1d
Adresse postale : Chemin Charles-Borgeaud 27
Ville : Onex
Code postal : 1213
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : exploitation@onex.ch
Téléphone : +41228795962
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0627fc33-b4de-4566-8230-d9220ea606a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378092-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025