Fournitures scolaires

Fournitures scolaires Acquisition de fournitures pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône.

CPV: 39162110 Sprzęt dydaktyczny
Termin:
5 września 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fournitures scolaires
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Chalon-sur-Saône
Numer nagrody:
AOO25MGV48

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Givry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures scolaires
Description : Fournitures scolaires
Identifiant de la procédure : 6e2dd2c5-6443-4b11-8b6d-dc5f453310f9
Identifiant interne : AOO25MGV48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison des fournitures s'effectuera sur la commune de Chalon-sur-Saône et sur la commune de Givry (71640)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 608 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 434 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr ) sous la référence AOO25MGV48. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et la commune de Givry. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures scolaires
Description : Acquisition de fournitures pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône.
Identifiant interne : AOO25MGV48

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 608 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 434 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum par an : sans Montant maximum par an : 108 500 euros HT. La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement de commande sur la durée totale du marché. La valeur maximale désignée au 2.1.3 et au 5.1.5. correspond au montant maximum de commandes pour l'ensemble des membres du groupement de commande sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : Montant total du devis-cadre (90%) Sous-critère 2 : Montant total du devis-masqué (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1, les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique (60%) Sous-critère 2 : ergonomie, simplicité d'utilisation du site de commande en ligne appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition d'une base test, avec lien et identifiant (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 Performance environnementale jugée sur le nombre d'articles disposant d'un écolabel recommandé par l'ADEME par rapport au nombre d'articles ciblés dans le BPU (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Givry
Numéro d’enregistrement : 21710221900011
Adresse postale : 4, place de la poste
Ville : GIVRY
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON Cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10ac853e-0427-4ada-85f6-79d541ed3587 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453660-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025