Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie

Le contrat comprend la fourniture, le transport, la livraison et la pose de nouveaux matériels de signalisation permanente ainsi que la dépose et la modification d'équipements existants dans cette catégorie. Fourniture et pose de relais information service (RIS) Fourniture et pose de signalisation de direction, d’identification, d’indication et de police …

CPV: 44423400 Znaki i podobne elementy, 45316200 Instalowanie urządzeń sygnalizacyjnych, 45233290 Instalowanie znaków drogowych, 35260000 Znaki policyjne
Termin:
12 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numer nagrody:
25S011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie
Description : Le contrat comprend la fourniture, le transport, la livraison et la pose de nouveaux matériels de signalisation permanente ainsi que la dépose et la modification d'équipements existants dans cette catégorie.
Identifiant de la procédure : b457f94b-4ae9-4589-a6cd-42660b84bf70
Identifiant interne : 25S011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1-La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. 2-Le contrat est conclu pour une première période à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée de chaque période. Le contrat est reconductible 1 fois 1 an. 3-Les montants maximum par lot et pour toute la période sont les suivants : lot 1 : 60.000€ HT - lot 2 : 50.000€ HT - lot 3 : 130.000€ HT. 4-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur( https://www.marches-securises.fr ). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. L’Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 5-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique)..
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de relais information service (RIS)
Description : Fourniture et pose de relais information service (RIS)
Identifiant interne : 25S011-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose de signalisation de direction, d’identification, d’indication et de police pour les usagers de véhicules et les cyclistes, ainsi que dépose de matériels existants dans ces catégories
Description : Fourniture et pose de signalisation de direction, d’identification, d’indication et de police pour les usagers de véhicules et les cyclistes, ainsi que dépose de matériels existants dans ces catégories
Identifiant interne : 25S011-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et pose de signalisation d’information locale et de jalonnement piéton, dépose de matériels existants dans ces catégories
Description : Fourniture et pose de signalisation d’information locale et de jalonnement piéton, dépose de matériels existants dans ces catégories
Identifiant interne : 25S011-Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement : 21850222700018
Adresse postale : 86 quai de la République
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251553535
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240996600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce3af154-4a4e-472b-91a9-a50f27ad60be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 15:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665901-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025