Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Avignon

La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du service de portage de …

CPV: 55521100 Usługi rozwożenia posiłków
Termin:
7 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Avignon
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCAS Avignon
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Avignon
Description : La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon
Identifiant de la procédure : 19b943a7-e774-4948-b8b1-972886e07531
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 av de saint Jean
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Avignon
Description : La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 av de saint jean
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS Avignon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS Avignon
Numéro d’enregistrement : 26840045400131
Adresse postale : 4 avenue de saint jean
Ville : Avignon cedex 1
Code postal : 84010
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccasavignon.org
Téléphone : 0432743100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NÎMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 787cfe20-dfe9-49ba-a3f3-04a61c956d3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663627-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025